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5 043 résultats pour « exploitation d'un restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

5fca720d6777fa5e094c1841

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

droits de laquelle vient désormais la SCI des Chèvrefeuilles a donné en location à monsieur [M], aux droits duquel vient aujourd'hui monsieur [C] [F], un local commercial situé [Adresse 5], aux fins d'exploitation

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRANc/SARL LE REGAIN

5fca781b44fa6565ca1fbc3e

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

autonome et de l'existence d'une clientèle propre au restaurant.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc5a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le même jour, la société Brasserie du Fino a inauguré le restaurant.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63cb92cc9c02507c9078dd34

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'arrêt du 27 septembre 2022 a dans son dispositif condamné la SARL société d'exploitation du Restaurant à l'Agneau - Sera à payer un certain nombre de montants à Madame [V] [T] [Z].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150605

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents, détenus par le maire du 3e arrondissement, relatifs à l'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616343ec88dc29ccde27f057

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

[F] d'avoir modifié l'activité du fonds en violation des stipulations contractuelles en exploitant un restaurant asiatique ; mais qu'outre que l'exploitation d'un restaurant asiatique n'est pas formellement

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163014d4c6681071edf67be

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS La société JMB Productions (JMB), après avoir fait en septembre 2005 l'acquisition des murs dans lesquels était exploité un restaurant, le 'Feu Follet', à [Localité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03949_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 4 février 2014, l'association société nautique de Narbonne a conclu avec la société Le Pavillon une convention portant sur l'exploitation du restaurant club house dont les locaux sont implantés dans

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00674_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société française d'exploitation de restaurant (Sofrest) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64534cca37f394d0f8f66632

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle soulève l'absence d'exploitation du restaurant à l'adresse indiquée à compter du mois d'octobre 2020, précisant que l'immatriculation de l'entreprise et sa présence sur les moteurs de recherche et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f5

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

durant sa détention, sa rémunération mensuelle de 1.000 € nette soit la somme totale de 12.000 € ; qu'il fait valoir également que sa détention a été à l'origine d'une perte de revenus concernant l'exploitation

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3b5a6be9c926c7caa9f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort des éléments aux débats que la société Vegas exploite son restaurant dans un centre commercial situé à [Localité 6] (93) devant faire l'objet d'une démolition, que dans cette perspective le

Source officielle
CA

11e Chambre B

60339508b1394149f2544a3a

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

le restaurant La locataire revendique l'indemnisation du préjudice de l'impossibilité d'exploiter le restaurant qui faisait partie intégrante des lieux loués.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dcdcdc6046d4754bb32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, Vu l'ordonnance de clôture en date du 23 février 2026, SUR CE EXPOSE DU LITIGE La société [1] exploite

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00081_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la déchéance de la convention conclue le 4 février 2014 avec la société à responsabilité limitée Le Pavillon pour l'exploitation du restaurant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02754_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb3

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Elle conteste formellement l'existence d'un accord express relatif à une cession effective de l'exploitation du restaurant, même si une réponse de principe positive avait été donnée, dans la mesure où

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00977_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que : - les véhicules automobiles dont la société JR disposait au titre de la période vérifiée ont bien été utilisés pour les besoins de l'exploitation du restaurant et la part d'utilisation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01062_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SARL Thim, qui exploite un restaurant à Varennes-Vauzelle (Nièvre), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 28 octobre 2015 au 31 décembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c8cdc6046d4708d45b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il était convenu que la société Chic and Co rembourse les frais pris en charge par la société [Localité 2] le 8 pour la rénovation et l'exploitation du restaurant à compter du 1er février 2022.

Source officielle