[X] un local situé à l'arrière d'une plage pour exploiter un restaurant. 2. M. [X] a poursuivi l'exploitation du restaurant sous la forme de la société Quatre (la locataire). 3.

bénéficiait d'une convention d'occupation précaire; que celle-ci a demandé à Mme Z... et à son assureur, la Préservatrice foncière assurances, réparation du préjudice né du retard dans la mise en exploitation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2022), la Société civile le cardinal a donné à bail commercial à la société Jardin Mazarin des locaux en rez-de-chaussée et un jardin pour y exploiter

[N], a conclu, le 8 juin 2011, un contrat de franchise avec la société SDAR, aux fins d'exploiter un restaurant de pâtes à emporter, sous l'enseigne Nooï ; qu'estimant que cette dernière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., exploitant le restaurant "La Grande Chaumière" à Saint-Pierre

droits de laquelle vient désormais la SCI des Chèvrefeuilles a donné en location à monsieur [M], aux droits duquel vient aujourd'hui monsieur [C] [F], un local commercial situé [Adresse 5], aux fins d'exploitation

X... et Y... ont été engagés par la société Le Gourmandin, qui exploite un restaurant, respectivement le 21 mars 2001 en qualité de chef cuisinier et le 26 octobre 2001 en qualité de cuisinier ; que M.

autonome et de l'existence d'une clientèle propre au restaurant.

Tilleuls Soisy" (SCI) a fait construire un immeuble; que la société Cifocoma 3 a acquis un lot au rez-de-chaussée; qu'elle l'a donné à bail en septembre 1990 à la société Le Michel X... pour qu'elle y exploite

local donné à bail, en exécution de travaux de mise en conformité des lieux avec les prescriptions réglementaires, puis a demandé qu'il lui soit fait interdiction de louer les lieux aux fins d'une exploitation

Le même jour, la société Brasserie du Fino a inauguré le restaurant.

selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 février 1992), statuant en référé, que Mme Y..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot comprenant un local à usage de boutique, a entrepris d'y exploiter

Le CNES a toujours considéré que les lieux dans lesquels est exploité le restaurant dépendaient bien de son site d'exploitation.

X... ; qu'après résiliation du contrat le 14 septembre 1984, l'exploitation du restaurant a été confiée par le GIE à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2018), la société Brasil Tropical, qui exploite un restaurant, a engagé M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Free Time et la société Castel Grill ont signé un contrat de franchisage pour l'exploitation

[X], dans lequel la société Le Scampi exploite un restaurant. 2.

[L], engagé le 13 septembre 1998 par la société Sodeblan, qui exploite un restaurant à l'enseigne Mc Donald's, exerçant en dernier lieu les fonctions de superviseur opérationnel et désigné en 2006 en qualité