5] et [Localité 9], extension prise par arrêté préfectoral du 8 novembre 2012.

Par lettre du 2 août 2017, la CPAM de l'Indre a notifié au Docteur [H] [Z] un indu de 12 403,95 euros.

, accordant le renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) ; 2) le rapport de l’évaluateur en date du 21 décembre 2014 ; 3) tout autre dossier d’extension

des règles de prise en charge, - condamné Mme [S] à payer à la CPAM de l'Indre la somme de 22,58 euros au titre de l'indu pour non-respect des règles de prise en charge, - débouté 'pour plus amples

La semelle en question, dénommée « S.STENS », est extensible transversalement au moyen d'un insert élastique pour s'adapter aux déformations du pied.

Ainsi que soutenu avec pertinence par l'intimée, les indus notifiés concernent la période du 02 janvier 2016 au 31 mars 2017 alors que l'appelante allègue avoir été victime de faits d'extorsions, sans

L'appelante allègue avoir été victime d'extorsions depuis l'année 2017 et que ses agresseurs l'ont contrainte à enregistrer des prestations non réalisées aux fins de percevoir, en partie, les indus objets

Des rétractions tendineuses et aponévrotiques tendent à les fléchir ; on peut parfois percevoir des indurations de la paume ou de la plante.

L'appelante allègue avoir été victime d'extorsions depuis l'année 2017 et que ses agresseurs l'ont contrainte à enregistrer des prestations non réalisées aux fins de percevoir, en partie, les indus objets

L'appelante allègue avoir été victime d'extorsions depuis l'année 2017 et que ses agresseurs l'ont contrainte à enregistrer des prestations non réalisées aux fins de percevoir, en partie, les indus objets

L'appelante allègue avoir été victime d'extorsions depuis l'année 2017 et que ses agresseurs l'ont contrainte à enregistrer des prestations non réalisées aux fins de percevoir, en partie, les indus objets

L'appelante allègue avoir été victime d'extorsions depuis l'année 2017 et que ses agresseurs l'ont contrainte à enregistrer des prestations non réalisées aux fins de percevoir, en partie, les indus objets

L'appelante allègue avoir été victime d'extorsions depuis l'année 2017 et que ses agresseurs l'ont contrainte à enregistrer des prestations non réalisées aux fins de percevoir, en partie, les indus objets

Sur la répétition de l'indu Le tribunal a jugé que l'action en répétition de l'indu devant être exercée contre le bénéficiaire de la participation indue, la demande formulée à l'encontre de la société

de la somme qu'elle a réglée et en lui faisant supporter indûment, à hauteur de 60%, le coût des travaux de raccordement au réseau public d'électricité ; - elle ne pouvait agir en répétition de l'indu

bien des travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension des mains et d'extension des poignets.

L'appelante allègue avoir été victime d'extorsions depuis l'année 2017 et que ses agresseurs l'ont contrainte à enregistrer des prestations non réalisées aux fins de percevoir, en partie, les indus objets

Ces constatations mettent en évidence : - une raideur de l'index qualifiée d'importante, avec une flexion de l'inter phalangienne proximale très limitée à 15°, - une extension et une pince pouce-index

Par conséquent les consorts Y... ne peuvent pas soutenir n'avoir procédé à aucune extension.