, En conséquence, - Débouter la société BNP Paribas factor de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société Orthopédie [Q], - Condamner la société BNP Paribas factor

Par courriel du 19 février 2015, la société SOL FACADE a contesté la facturation des heures supplémentaires et des indemnités de transport .

BPCE Factor, anciennement Natixis Factor, a pour activité l'affacturage et assure la gestion ainsi que le financement des créances commerciales ou professionnelles de ses clients.

de : - réformer le jugement en ce qu'il a : - déclaré recevable et bien fondée Edf en ses demandes ; - constaté le bien fondé de la régularisation effectuée par Erdf (Enedis) ; - jugé que la facturation

PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 26 octobre 2011 la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Hérault notifie à la société (sarl) Homeperf (ci-après la société) qu'à la suite du contrôle de ses facturations

) du Var leur a notifié un indu de 61.205,11 euros, suite à un contrôle d'activité en application de l'article 315-1 IV du code de la sécurité sociale, lequel a permis de relever des anomalies de facturation

cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis a procédé à un contrôle de l'activité professionnelle et la facturation

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a effectué un contrôle sur ses facturations du 2ème trimestre 2015.

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

effet elle-même l'avancement des travaux, ce qui a pour effet de déclencher la facturation correspondante.

cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis a procédé à un contrôle de l'activité professionnelle et la facturation

La société Direct Energie a reconnu avoir appliqué les prix du kWh et les taxes en vigueur à la date de facturation et non ceux en vigueur à chaque période facturée, ce qui a engendré un surcoût de 15

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Le 15 novembre 2019, la société Pro Telecom convenait avec la société BPCE Factor, anciennement dénommée Natixis Factor, de la conclusion

La Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ( CPCAM des BDR) a procédé à un contrôle de la SA Polyclinique du [Localité 1] les 19 et 20 mai 2011 sur les facturations des médicaments

[Y] dans l'élaboration de sa facturation, - constater l'inutilité des diligences accomplies au titre de la prise de connaissance des procédures pénales, de l'élaboration du projet de mémoire en défense

La société Valpaco et la société CM-CIC factor ont chacune déclaré leur créance.

Les deux sociétés s'adressent leurs facturations établies sur déclaration du trafic sortant, après compensation.

* * * * FAITS & PROCÉDURE La SA BPCE Factor, société d'affacturage (dénommée Natixis Factor jusqu'au 1er avril 2019) expose avoir conclu le 20 décembre

Toutes modifications de l'un quelconque de ces facteurs extrinsèques au commerce est susceptible d'influer sur les facteurs locaux de commercialité et devenir une cause de déplafonnement.

Le 13 octobre 2023, la société BPCE Factor a vainement mis en demeure M. [D] en paiement au titre de son cautionnement, puis par exploit du 17 novembre 2023, l'a assigné M. [D].