mentales rendant nécessaire leur protection ; qu'il résulte des pièces de la procédure que l'altération des facultés mentales de Madame Anne-Marie Y... veuve Z...est largement démontrée ; qu'en conséquence

Monsieur et Madame X...faisaient état de ce que la personne à protéger présentait une altération de ses facultés mentales se traduisant par des troubles du comportement et une mythomanie l'empêchant d'être

Sur ce : Selon l'article 425 du code civil toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit

SUR CE Aux termes des articles 425 et 428 du code civil, toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération médicalement constatée, soit de ses facultés mentales

Ce document ne mentionnait l'existence d'aucune pathologie altérant les facultés mentales de Madame Martine X..., pas plus que d'une altération des facultés physiques empêchant l'expression de la volonté

L'UDAF soutient que les documents médicaux produits sont suffisants pour établir l'altération des facultés mentales de M.

qu'il doit porter la date du 23 février 2011, - et avant dire droit commettant le Docteur Z..., en qualité d'expert avec mission d'examiner l'intéressée, dire si elle présente une altération de ses facultés

la procédure suivie à l'égard de celle-ci, - et avant dire droit commettant le Docteur Z..., en qualité d'expert avec mission d'examiner l'intéressée, dire si elle présente une altération de ses facultés

Le médecin a conclu à une altération partielle mais avérée de ses facultés mentales justifiant l'instauration d'une mesure de curatelle renforcée.

[O] et les époux [K] de toutes leurs demandes, - au principal et en vertu de l'article 489 ancien devenu 414-1 du Code civil, et 503 ancien du même Code : - dire que les facultés mentales et les facultés

mentales ; - le cas échéant, décrire avec précision l'altération des facultés mentales du majeur protégé, donner tout élément d'information sur l'évolution prévisible de cette altération, et dire si celle-ci

G..., médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, a établi un certificat médical circonstancié le 20 mars 2011 ; elle constatait une altération des facultés mentales de Francine Y..., et

Il repose sur Monsieur X... la charge de rapporter la preuve qu'à l'époque où a été signée la transaction du 15 avril 2011, sa s'ur Anne Marie X... veuve Z..., présentait une atteinte de ses facultés mentales

Ceci étant précisé, Mme [B] [E] prétend que les facultés mentales de son père auraient été altérées lorsqu'il a rédigé son testament du 24 juillet 2013 en raison de son alcoolisme.

Le questionnaire valant certificat médical joint à la requête en renouvellement indiquait qu'il n'existait aucune pathologie altérant les facultés mentales de la susnommée et qu'aucune altération de ses

Sur ce : L'article 425 du Code civil prévoit que toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales

Le médecin concluait à l'existence d'une altération des facultés mentales de Madame X...veuve Y..., nécessitant une mesure de protection sous la forme d'une curatelle avec application des dispositions

D... et de Mme A..., du comportement de cette dernière et surtout des circonstances de la donation et du dossier médical du défunt que celui-ci n'était pas en pleine possession de ses facultés mentales