à la normale et rappelle les précédentes sanctions prononcées pour des faits semblables ; Attendu, en droit, qu'il est admis que la répétition de manquements, même sanctionnés au fur et à mesure de

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la prescription : Considérant que si à défaut de grief nouveau, des faits déjà sanctionnés ne peuvent faire l'objet d'une seconde sanction, l'employeur ayant épuisé

A défaut de griefs nouveaux, les faits déjà sanctionnés ne peuvent pas faire l'objet d'une nouvelle sanction car l'employeur a alors épuisé son pouvoir disciplinaire.

dormir, ces faits s'étant déjà produits et ayant fait l'objet d'un rappel à l'ordre et d'autre part, reproche à la salariée d'avoir parallèlement travaillé en sus dans la journée pour un autre employeur

En l'absence d'éléments nouveaux ou de fautes postérieures, des faits déjà sanctionnés ne peuvent pas faire l'objet d'une seconde sanction.

ou ont déjà été sanctionnés par des avertissements préalables.

DISCUSION - DECISION Sur le licenciement, Attendu qu'il appartient à l'employeur qui procède au licenciement du salarié pour faute grave de rapporter la preuve d'un fait ou d'un ensemble de faits, imputable

DISCUSION - DECISION Sur le licenciement, Attendu qu'il appartient à l'employeur qui procède au licenciement du salarié pour faute grave de rapporter la preuve d'un fait ou d'un ensemble de faits, imputable

En vertu de la règle non bis in idem, à défaut de grief nouveau, des faits déjà sanctionnés ne peuvent faire l'objet d'une seconde sanction, car l'employeur a alors épuisé son pouvoir disciplinaire à l'égard

pour des faits déjà sanctionnés par la société SNCF, et ANNULE cette sanction ; En conséquence, ORDONNE la réintégration n de Monsieur [P] [D] au sein de la société EUROSTAR INTERNATIONAL, à la

un fait déjà sanctionné par une lettre d' avertissement envoyée six jours avant sa convocation à un entretien préalable à licenciement, d'autre part, en raison du caractère injustifié et d'une gravité

En vertu de la règle non bis in idem, à défaut de grief nouveau, des faits déjà sanctionnés ne peuvent faire l'objet d'une seconde sanction, car l'employeur a alors épuisé son pouvoir disciplinaire à l'égard

matière d'horaires, le comportement de l'employeur à son égard s'est radicalement modifié, qu'il lui a infligé plusieurs avertissements pendant un laps de temps très court avant de la licencier pour des faits

être valablement soutenu dès lors qu'il ne peut être constaté que la même faute qualifiée en tant que telle par l'employeur, a fait l'objet de deux sanctions.

deux fois pour les mêmes faits, Très subsidiairement, 3o) dire que Malika X... ne justifie pas du préjudice qu'elle a subi, 4o) condamner Malika X... à régler à Serge A... les sommes de : - remboursement

la réalité, de la nature et de l'importance des faits fautifs du salarié en vertu de l'article L 1332-4 du code du travail et un même fait fautif ne peut être sanctionné deux fois.

, alors qu'elle invoque des faits déjà sanctionnés, que les attestations produites, qui sont tardives, indirectes ou imprécises, ne sont pas probantes, que les faits constatés peuvent avoir d'autres causes

Elle fait valoir que : -le licenciement ne sanctionne pas un fait déjà sanctionné par l'avertissement du 17 octobre 2005 qui lui a rappelé l'interdiction de participe à l'opération " Carnet de voyage