Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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42 174 résultats pour « faits postérieures au premier entretien préalable »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L561-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 84
Sont présumées faites dans ce but, sauf preuve contraire, les acquisitions postérieures à l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'approbation d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles rendant inconstructible la zone concernée ou
Article R7343-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Préalablement à sa mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique mentionné à l'article R. 7343-37 fait l'objet d'une expertise indépendante à la demande de l'Autorité des relations sociales des plateformes
Article R511-45-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 72
Préalablement à sa mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique fait l'objet d'une expertise indépendante.
Article L174-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51
Sont présumées faites à cette fin, sauf preuve contraire, les acquisitions postérieures à l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'approbation d'un plan de prévention des risques miniers rendant inconstructible la zone concernée ou, en l'absence
Article R211-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19
Préalablement à la mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique fait l'objet d'une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties prévues par le présent chapitre.
Article R723-61-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 61
Préalablement à sa mise en place, le système de vote électronique fait l'objet d'une expertise indépendante.
Article 20
Le présent arrêté est applicable aux opérations qui n'ont pas fait l'objet d'un contrat auprès du Crédit foncier antérieurement à sa publication et pour lesquelles le marché de gros oeuvre a été signé postérieurement au 1er janvier 1974.
Article 43
Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable. L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.
Article 47
Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable. La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.
Article 2
Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie aux personnels de direction dont les activités postérieures
Article 44
Le magistrat à l'encontre duquel il est envisagé de délivrer un avertissement est convoqué à un entretien préalable.
Article R1331-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70
En cas de remplacement ou de première installation, le premier entretien est effectué dans les douze mois suivant ce remplacement ou cette première installation.
Article 3
Le fonctionnaire qui souhaite se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale représentative de son choix au cours du ou des entretiens en informe au préalable l'autorité avec laquelle la procédure est engagée.
Article L2124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 32
Le recouvrement de la contribution locale temporaire cesse de plein droit au 1er janvier de l'année suivant l'exercice au cours duquel l'arrêté des comptes a fait apparaître que les dépenses d'investissement réalisées, déduction faite des subventions
Article R412-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Le donneur d'ordre qui envisage de procéder à une résiliation, individuelle ou collective, du contrat d'emploi pénitentiaire pour motif économique convoque, avant toute décision, les personnes détenues concernées à un entretien préalable.
Article 3
sont remplies ou, si la demande est postérieure, au cours duquel celle-ci a été faite.
Article R1244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 86
Une pièce est aménagée pour les entretiens préalables au don ou à la mise à disposition de gamètes.
Article L241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18
L'exécution de ces actes est toutefois subordonnée à une déclaration préalable renouvelée annuellement.
Article L351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21
Les parents ou les représentants légaux de l'enfant ou de l'adolescent en situation de handicap bénéficient d'un entretien avec le ou les enseignants qui en ont la charge ainsi qu'avec la personne chargée de l'aide individuelle ou mutualisée.
Article R224-44-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63
Le premier entretien d'un système thermodynamique soumis aux dispositions du présent paragraphe est effectué au plus tard deux ans après son installation ou son remplacement.
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