CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « falsification d'un avenant destiné à faciliter la vente d'un produit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f00

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

de paiements et des baisses de prix sans même recueillir l'aval de son supérieur hiérarchique direct, agissant ainsi contre l'intérêt de son employeur ; Considérant qu'un avenant du 28 août 1996 au

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43793e17a637920555d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Monsieur [L] a été affecté au sein du point de vente 'Espace SFR' Plan de Campagne sis au centre commercial [2] aux [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60348c143124ad7947d9c7d3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

ou utilisation frauduleuse de documents ou de procédés, matérialisant un ordre ou une autorisation de transfert de fonds (...) falsifications et faux sur instruments financiers, valeurs mobilières, (.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb747d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les pièces produites établissent que ce versement a été opéré le 13 janvier 2021, soit avant que le conseil de prud'hommes ne statue, c'est donc à bon droit que le premier juge a débouté la salariée de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64364cb229c3df04f589a45f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La circonstance que la banque ait transféré les fonds relatifs à la mise en 'uvre des travaux avant de réclamer des justificatifs de l'exécutions desdits travaux est sans emport dès lors qu'aucune clause

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca62e83c9498318209ce2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A la suite de la signature de deux avenants, le montant de la délégation de paiement a été porté à 109 087,95 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91513

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Imputation de ventes sur des rooming lists irrégulières. Comme vous le savez, les " rooming lists " sont des documents officiels établis exclusivement par des agences de voyage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63ca43069066fd7c90fc2738

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des documents déposés en ligne n'étant pas forcément détectable et lesdits documents n'étant pas produits, ne permettant pas d'apprécier si la fraude était en l'espèce facilement détectable.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c48cdc6046d470423f6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi que constaté par le tribunal, [T] [G] produit une attestation de M.

Source officielle