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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
importants ; les désordres affectant la salle de spectacle relèvent de la responsabilité contractuelle d'OTCE qui a commis des fautes de conception du système d'aération ; - c'est à tort que le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0c8
23 mai 2007
23 mai 2007
que la faute certaine de conception affectant le deuxième sous-sol de l'immeuble avait fait l'objet d'un signalement auprès de Bouygues cumulant les qualités de maître d'ouvrage et de maître d'oeuvre
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702fefc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour s'opposer au paiement du solde de la facture du 15 août 2020 émise par la société [V] [U] Architecte, M. et Mme [O] soutiennent que celle-ci a commis des fautes de conception puis des manquements
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
15 décembre 2016
L'expert impute la survenance des désordres, dans des proportions égales, à une faute de conception de l'architecte consécutive à l'absence d'étude de sol et à une faute d'exécution de l'entreprise qui
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ed
19 juin 2008
19 juin 2008
site ; Que toutes les fautes de conception et de réalisation relevées par l'expert lui sont donc imputables ; Attendu que la Société IRH ENVIRONNEMENT a été chargée par la Société DELICHIPS, selon devis-programme
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e9
8 juin 2004
8 juin 2004
Ils invoquent des fautes délictuelles de conception pour avoir préconisé un ferraillage des poteaux insuffisant, de contrôle de l'exécution, de manquement à l'obligation de conseil en ne les ayant pas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00557_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'affirmative les décrire, de formuler un avis technique sur l'origine et les causes des désordres invoqués affectant les ensembles n°1, 2, 4, 7, 8, 9, et 12, en précisant s'ils sont imputables à une faute
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'objet d'un débat contradictoire lors de l'expertise ; la faute de conception n'est pas établie, le lien de causalité non plus ; la cause directe des inondations exceptionnelles est l'obturation du fossé
Source officielle3e Chambre A
615e0e49c25a97f0381f546e
11 septembre 2014
11 septembre 2014
n'étaient pas dus aux travaux de reprise, et sur le fondement de la responsabilité contractuelle, l'absence de lien de causalité entre les fautes de conception de Monsieur [S] et le défaut de conseil
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
droit aux conclusions de la commune, la responsabilité des désordres incombe principalement à la société Comptoir des Projets, celle-ci ayant commis une faute de conception ; elle a manqué à sa mission
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e28
1 décembre 2011
1 décembre 2011
que le 2ième expert indique que le 1er expert a prévu des travaux insuffisants pour mettre fin aux désordres dans son rapport ; ainsi donc l'impossibilité pour la SCI HELIOS découle directement de la faute
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
mâitre d'oeuvre sur les choix architecturaux, les premiers juges à bon droit retenu sa responsabilité pour une faute de conception manifeste.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En ce qui concerne les fautes de conception de l'ouvrage de la maîtrise d'œuvre : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Sur l'irrégularité du rejet des demandes consécutives à la faute de conception imputable au maître d'ouvrage et à sa faute dans l'exercice de son pouvoir de contrôle et de direction du marché : - le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B a commis une faute de conception dont il ne saurait s'exonérer au motif qu'elle n'a pas attiré son attention sur ce défaut ; - un défaut de surveillance lui est également imputable ; - le montant
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070e
30 mai 2013
30 mai 2013
X... conclut au rejet des demandes formées à son encontre en soutenant n'avoir commis aucune faute de conception et que les désordres sont apparus postérieurement à la fin de sa mission à raison de l'intervention
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8550f
25 avril 2001
25 avril 2001
Soutenant que sa responsabilité ne pourrait être recherchée au titre d'une quelconque faute de conception relative aux cheminées qu'elle aurait commise, elle demande à la Cour de rejeter la demande d'indemnisation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
sont affectés d’aucun désordre ; - le désordre allégué a pour cause l’imperméabilité de la sous-couche et non une imperfection des joints ; - l’imperméabilité de la sous-couche, qui résulte d’une faute
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abc
17 décembre 2001
17 décembre 2001
L'AUXILIAIRE a aussi soutenu que la SA FRIMAVAL a exercé les fonctions de maître d'oeuvre, dans le cadre d'un contrat d'entreprise, puisqu'elle a fait un devis global, choisi les entreprises, fait un avant-projet
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163fb32aa666c51c0f5fa45
6 janvier 2010
6 janvier 2010
[H] ainsi que celles de son propre expert le commandant Troyat, qu'il n'y a eu aucune faute de conception ; Qu'elle rappelle que, par application de l'article XIV du contrat de construction, elle est
Source officiellePage 1 sur 7848