entrepreneurs ; que, par l'arrêt infirmatif du 10 décembre 1991 accueillant l'appel de la SCIC sud, le groupe ARMI a été déclaré tenu à garantir celle-ci "des condamnations mises à sa charge au titre des fautes

DES SOLS DES LOGEMENTS LITIGIEUX, AUX MOTIFS QUE, SI LA CONSTRUCTION DU NIVEAU DESDITS LOGEMENTS ETAIT DEFECTUEUSE, IL S'AGIRAIT D'UNE FAUTE DE CONCEPTION AFFECTANT LA SOLIDITE DE L'OUVRAGE, DONT L'ARCHITECTE

GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR CONDAMNER GIBAUD A PAYER A LA SOCIETE LE FOYER LE COUT DU REMPLACEMENT DES APPAREILS DEFECTUEUX, JUGE QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE DE CONCEPTION ET UNE FAUTE DE SURVEILLANCE

les deux termes de l'aternative aboutissent à des effets juridiques différents ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le mauvais rendement de la centrale hydroélectrique avait pour cause une faute

cet appareil ni aucun autre dispositif ; que de même, cet expert a souligné l'absence de cet élément sur les dessins de façade du bâtiment ; qu'ainsi se trouve établie à la charge de Louise Y... une faute

à l'encontre de la SCI des Pierres ou de la société HDCB ; que l'expertise judiciaire n'a mis en évidence aucune faute de la part des constructeurs ; qu'en particulier, l'expert n'a pas relevé de faute

(p. 194), qui n'existent pas; qu'il s'agit là d'une faute au sens de l'article 1147 du code civil et plus spécialement d'une faute de conception exclusivement imputable à la maîtrise d'oeuvre ; que la

et/ou d'une faute d'exécution mais n'a nullement, contrairement à ce qu'a estimé la cour d'appel (arrêt p. 17), « mis en évidence des fautes de conception imputables à M.

toute responsabilité par la faute de conception de l'architecte sans rechercher si la Secore n'avait pas manqué à son obligation de Conseil en s'abstenant de mettre en garde M.

société Thivrier et de la compagnie AXA assurances : Vu l'article 1792 du Code civil, dans sa rédaction de la loi du 4 janvier 1978 ; Attendu que, pour déclarer la société Thivrier responsable des fautes

manqué à son obligation de surveillance et a ainsi engagé sa responsabilité quasi délictuelle à son égard ; qu'en se bornant à relever, pour mettre les architectes hors de cause, qu'il n'y avait pas eu faute

Il suit de là qu'en justifiant par le fait que la réception de l'ouvrage n'a pas pour objet de constater les éventuelles fautes de conception imputables au maître d'oeuvre de l'opération, lesquelles ont

AUX MOTIFS QUE LE BRIS DE DEUX GLACES D'UNE DEVANTURE AFFECTERAIT UN GROS OUVRAGE ET QUE LA RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN DE L'ARCHITECTE SE TROUVERAIT EGALEMENT ETABLIE EN RAISON DES FAUTES DE CONCEPTION

et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties auraient proposée ; qu'après avoir constaté que les désordres affectant l'étanchéité de l'immeuble provenaient d'une faute de conception

civil ; Attendu que pour déclarer la société Arcoba et la société Quesada, responsables des infiltrations en sous face des balcons constituant des dommages intermédiaires, l'arrêt retient que des fautes

ou un défaut de conseil (jugement, p. 5 et 6). 1) ALORS QUE constitue une faute de conception de l'entrepreneur, l'absence de prise en compte de la nature du sol, pourtant connue, conduisant à un tassement

LES MOYENS PROPRES A Y REMEDIER ; QUE, D'AUTRE PART, LA SEULE CONSTATATION QUE LE PROJET CONCU PAR L'ARCHITECTE AURAIT ETE ETRIQUE ECONOMIQUEMENT N'ETAIT PAS DE NATURE A CARACTERISER LEGALEMENT UNE FAUTE

APPRECIATION SOUVERAINE, QUE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES A CET EGARD ETAIT EXPRIMEE PAR LA STIPULATION SPECIALE ET TRES PRECISE DU CONTRAT QUI PREVOYAIT QUE "SI, AU COURS DES TRAVAUX ET PAR SUITE D'UNE FAUTE