charges, révisable tous les ans en fonction de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction (indice de référence 4e trimestre 2000 ' 1127).

Le 30 octobre 2024, L'URSSAF Île-de-France a fait délivrer à monsieur [R] un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour avoir paiement de cotisations de 2020 et 2021 d'un montant de 14 453,16

ni annulée.

A titre subsidiaire, constater que les cotisations réclamées par la contrainte n°4287415 ne sont nullement prescrites.

de 18.272 euros au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur indépendant et majorations, des mois de février à décembre 2018.

A titre subsidiaire, constater que les cotisations réclamées par la contrainte n°4293206 ne sont nullement prescrites.

A titre subsidiaire, constater que les cotisations réclamées par la contrainte n° 42874219ne sont nullement prescrites.

A titre subsidiaire, constater que les cotisations réclamées par la contrainte n°4287420 ne sont nullement prescrites.

A titre subsidiaire, constater que les cotisations réclamées par la contrainte n°4287418 ne sont nullement prescrites.

A titre subsidiaire Constater que les cotisations réclamées par la contrainte n°4287417 ne sont nullement prescrites.

courant du 30 septembre 2014 au 31 décembre 2016, est exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, dans la limite d'un montant fixé à deux fois la valeur annuelle du plafond mentionné à l'article

A la suite de ce contrôle, une lettre d'observations du 7 décembre 2018 lui a été notifiée faisant état d'un redressement au titre de quatorze chefs de redressement pour un montant total de cotisations

Sur un plan strictement juridique, la plus faible cotisation, non nulle, dont peut être redevable un travailleur indépendant constitue bien le montant correspondant à 25% de la cotisation de classe A.

2020, que la divergence des montants du redressement conduit à l'annulation intégrale de celui-ci.

Sur un plan strictement juridique, la plus faible cotisation, non nulle, dont peut être redevable un travailleur indépendant constitue bien le montant correspondant à 25% de la cotisation de classe A.

Sur un plan strictement juridique, la plus faible cotisation, non nulle, dont peut être redevable un travailleur indépendant constitue bien le montant correspondant à 25% de la cotisation de classe A.

Sur un plan strictement juridique, la plus faible cotisation, non nulle, dont peut être redevable un travailleur indépendant constitue bien le montant correspondant à 25% de la cotisation de classe A.

Sur un plan strictement juridique, la plus faible cotisation, non nulle, dont peut être redevable un travailleur indépendant constitue bien le montant correspondant à 25% de la cotisation de classe A.