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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
un poste donné avant la date autorisée l'intégralité de la tranche fonctionnelle concernée est considérée comme non éligible à l'aide.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01544_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le plan opérationnel, il exerce les fonctions de chef de groupe (GOC 3), d’officier de garde. Il peut lui être confié des fonctions techniques, administratives et de formation.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee681
12 mai 2016
12 mai 2016
Or les autres activités visées par les différents alinéas de l'article 98 impliquent toutes un rattachement avec le droit français, soit en raison des fonctions concernées soit en raison du territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629e
12 février 2002
12 février 2002
Invoquant l'absence de discrimination, l'Association soutient que les fonctions de Mesdames X... et Z... ne sont pas identiques puisque Madame X... avait souhaité être déchargée de certaines fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a1
12 février 2002
12 février 2002
Invoquant l'absence de discrimination, l'Association soutient que les fonctions de Mesdames X... et Z... ne sont pas identiques puisque Madame X... avait souhaité être déchargée de certaines fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86348
12 février 2002
12 février 2002
Invoquant l'absence de discrimination, l'Association soutient que les fonctions de Mesdames X... et Y... ne sont pas identiques puisque Madame X... avait souhaité être déchargée de certaines fonctions
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb68
10 mars 2016
10 mars 2016
Or les autres activités visées par les différents alinéas de l'article 98 impliquent toutes un rattachement avec le droit français, soit en raison des fonctions concernées soit en raison du territoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00682_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, a exercé les fonctions de directeur des systèmes d'information et de communication de la préfecture de Corse-du-Sud jusqu'au 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
7 août 2025
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02378_20250808
8 août 2025
8 août 2025
recueillies dans les conditions précisées par arrêté pour chaque agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. / Si l'attestation d'exposition n'a pu être établie dès la cessation des fonctions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02381_20250808
8 août 2025
8 août 2025
recueillies dans les conditions précisées par arrêté pour chaque agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. / Si l'attestation d'exposition n'a pu être établie dès la cessation des fonctions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d33070d46c7f95e826dd
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1979 a été engagé par la SA SERC dans le cadre de cinq contrats à durée déterminée d'usage aux dates et fonctions suivantes : - le 9 janvier 2006 à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01925_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01928_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02370_20250808
8 août 2025
8 août 2025
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02379_20250808
8 août 2025
8 août 2025
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00147_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Alors même que les nominations sur un emploi fonctionnel de commandant de police ont pour effet, non de conférer à leurs bénéficiaires un grade ou un des échelons de leur grade mais de leur attribuer un
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02431_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Aux termes de l'annexe au décret du 14 novembre 2001, qui définit les fonctions concernées par l'attribution de B : " () Fonctions de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00028_20250812
12 août 2025
12 août 2025
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00029_20250812
12 août 2025
12 août 2025
cadres ou des contrôles, inactif, demandeur d'emploi ou retraité et non titulaire d'une pension d'invalidité au titre d'une des affections liées à des agents désignés ci-après, qui, du fait de ses fonctions
Source officiellePage 1 sur 4003