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17 413 résultats pour « formes ou effets exterieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société [Y] Electricité était en charge du lot « Courants forts et faibles ».

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

6a113a02cdc6046d47a69136

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le tribunal a en effet estimé que les travaux sollicités constituaient des travaux d'amélioration affectant les parties communes et l'aspect extérieur de l'immeuble, en ce qu'ils nécessitent l'installation

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] et [W] [N] ont acquis la propriété des baies vitrées de la terrasse par l'effet de la, prescription extinctive des actions personnelles et à défaut, par l'effet de la prescription acquisitive. 26

Source officielle
CA

HO-recours JLD

69e85b59cdc6046d471927e0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

sur sa pathologie, qu'elle n'est pas opposée à la poursuite des soins, mais à l'extérieur, que d'ailleurs elle était parfaitement suivie jusqu'ici.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca4d3976f57d00d3246

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

police écrite en gras'et dans des termes clairs et compréhensibles «''Les locaux professionnels ne comprennent pas les biens extérieurs visés par les extensions «'Installations extérieures'».

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88671cdc6046d47b9f2b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

10 kw 1 unité extérieur de 3,5 kw 4 liaisons frigorifiques 4 télécommandes 2 unités intérieurs 2,5 kw 2 unités extérieures 2,5 kw Contrat n° A30028475: un système de climatisation comprenant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

-  défauts des huisseries extérieures. -  défauts des garde-corps extérieurs.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6735a8f099abe87e97e05653

Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

DIRE ET JUGER que la véranda litigieuse modifie l'aspect extérieur de l'immeuble.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652057

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

VALEURS MINIMALES d'éclairement Zones et voies de c irculation extérieures 10 lux Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent 40 lux En l'espèce

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de Gros-Oeuvre (maçon, coffreur, bancheur, finisseur, manoeuvre, ...) , de Charpente-Couverture, d'Étanchéité (toits, terrasses) et de Revêtement Extérieur (façadiers, isolation, thermique, extérieures

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69296608b3dd52896a720de3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courrier daté du 6 novembre 2025 arvenu au greffe de la Cour d'appel de Reims le 17 novembre 2025, Monsieur [T] [L] a indiqué former appel de cette décision.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6b5cdc6046d470cadb0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe58acdc6046d4787163a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A cet effet, la société Allianz fait valoir que : * le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que celui-ci est survenu par cas fortuit ou force majeure, par vice de construction ou encore

Source officielle
CA

8e Chambre A

616348f7543823d76b031794

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Par jugement rendu le 24 octobre 2007, le Tribunal de Commerce de Marseille a : - homologué le rapport d'expertise judiciaire en ses formes et teneur ; - condamné la SA HLM [Adresse 6] à payer à

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CA

1ère Chambre civile

6a113a36cdc6046d47a69516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En ce qui concerne les extérieurs, l'expert a effectué une distinction entre le clos et le couvert et les abords du bâtiment.

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CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Rampe permanente intérieure ou extérieure par l'accès au local (rampe encastrée). - Envoi des pièces complémentaires ne correspondant pas à la demande de la Mairie.

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CA

2e chambre civile

6528df76aaebb88318fda5ce

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En effet, le seul fait pour M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69738493cdc6046d476d2dcc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dormant inférieur extérieur trop court, un défaut sur les baguettes d'habillage extérieures et une absence de finition des habillages intérieurs, - au rez-de-chaussée, sur la fenêtre du WC, un dormant

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CA

Chambre Civile

678750b3892c83ef59be59ff

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

extérieures.

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CA

Sociale E salle 4

65cb173a474256000835c4c3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 04/24 N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMRY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING

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