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4 résultats pour « fourniture d'aliments pour poules d'élevage défectueux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6962202fcdc6046d47d3fec6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[N] (8 000 euros hors taxes fourniture + 9 200 euros hors taxes main d'oeuvre) étant totalement surestimé, outre 125 euros hors taxes + 60 euros hors taxes + 150 euros hors taxes pour la fourniture et

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2009c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour parvenir à ces résultats, il a tenu compte du prix de revente de la viande effectivement obtenu par le GAEC, du coût exposé pour l'achat des animaux et de leur alimentation et des frais d'élevage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d20

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat du 11 juin 1998, Monsieur Z..., exploitant agricole d'une porcherie " hors sol " comprenant une maternité où sont élevés

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DECISION La SARL Ambre (ci-après la société Ambre), immatriculée le 5 septembre 2017, ayant pour gérant [Z] [O], a pour objet social « achat et vente d'équidés provenant d'élevage ou non, valorisation

Source officielle