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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6962202fcdc6046d47d3fec6
8 janvier 2026
[N] (8 000 euros hors taxes fourniture + 9 200 euros hors taxes main d'oeuvre) étant totalement surestimé, outre 125 euros hors taxes + 60 euros hors taxes + 150 euros hors taxes pour la fourniture et
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009c
14 octobre 2025
Pour parvenir à ces résultats, il a tenu compte du prix de revente de la viande effectivement obtenu par le GAEC, du coût exposé pour l'achat des animaux et de leur alimentation et des frais d'élevage
Cour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d20
22 octobre 2007
CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat du 11 juin 1998, Monsieur Z..., exploitant agricole d'une porcherie " hors sol " comprenant une maternité où sont élevés
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
DECISION La SARL Ambre (ci-après la société Ambre), immatriculée le 5 septembre 2017, ayant pour gérant [Z] [O], a pour objet social « achat et vente d'équidés provenant d'élevage ou non, valorisation