AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0696
17 novembre 2020
17 novembre 2020
[I] a été pris en charge par l'hôpital de [Localité 7], le diagnostic étant celui d'une fracture ouverte du calcanéum gauche avec luxation et d'une fracture de la malléole externe de la cheville gauche
Source officiellePage 1 sur 213
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLAQ S.A.S. HYPREVENTIONc/S.E
660f94e9a40f8b0008cb728d
4 avril 2024
4 avril 2024
ou non fracturés », déposé le 15/10/2015, et publié le 29/06/2022, Espagne : - ES2552254, « dispositivo implantable para le tratamiento preventivo o curativo de fracturas del fémur, ancilar asociado
Source officielle