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4 250 résultats pour « fracture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0696

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[I] a été pris en charge par l'hôpital de [Localité 7], le diagnostic étant celui d'une fracture ouverte du calcanéum gauche avec luxation et d'une fracture de la malléole externe de la cheville gauche

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NLAQ S.A.S. HYPREVENTIONc/S.E

660f94e9a40f8b0008cb728d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ou non fracturés », déposé le 15/10/2015, et publié le 29/06/2022, Espagne : - ES2552254, « dispositivo implantable para le tratamiento preventivo o curativo de fracturas del fémur, ancilar asociado

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a251

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

que la société Fructus Patrimoine a versé à Madame [W] [B] la somme de 9 000 euros en réparation dudit préjudice; En conséquence, condamne in solidum les sociétés Fructus Patrimoine et Banque Populaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae920caf7a07c879a4173

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

fracture per trochanterienne de l'extrémité supérieure du fémur droit, des fractures de 7 côtes à gauche avec pneumothorax, une fracture de la scapula gauche et une fracture des 2 premières côtes droites

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda998fc6474429c92f4869

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

l'os temporal. 2) Fracture du 3ème métacarpien dt 3) (illisible) membre droit'.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca6028d34fd1478dab046e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le bilan scanographique réalisé aux urgences du centre hospitalier intercommunal de [Localité 9] - [Localité 7] a mis en évidence un éclatement du foie droit avec un hémopéritoine abondant, une fracture

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd98b554348d47bdca1ab42

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[W] [X] a été hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 3] jusqu'au 21 février 2000 et a subi une ostéosynthèse au niveau de la fracture fémorale.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca81ccc9c68c719da32ac2

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

[Y] était blessé au membre inférieur gauche avec fracure de la rotule. La responsabilité de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca5d48962ff13db239d08c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Elle a notamment souffert, à la faveur de cet accident, d'une fracture instable de L3 avec recul du mur postérieur.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du pouce et le 15 août 2015 pour la fracture de l'épaule.

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CA

Chambre 1-6

5fda6bf380c98fb53c60a4e2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Il a été diagnostiqué à l'hôpital de [Établissement 1] une fracture 1/3 du radius du poignet gauche et une immobilisation plâtrée a été mise en place avec un traitement antalgique.

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CA

3e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16fb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[S] [W], né le [Date naissance 7] 1958, qui marchait sur un trottoir, a été renversé par un scooter et subi une fracture sévère de la cheville droite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43523cdc6046d472ccc17

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le certificat médical initial faisait état d'une fracture de Pouteau-Colles et d'une fracture du processus styloïde ulnaire droite.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd91c1504e84ab854239526

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

. *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 décembre 2009, le docteur [S] [V] a réalisé, sur la personne de Madame [O] [I], une réduction de fracture de la cheville par osthéosynthèse,

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CA

1ère chambre civile B

5fd916bdb3acb9b20ccfdf46

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Une poutre s'est effondrée sur lui, engendrant plusieurs fractures dont une du bassin. M.

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1ère chambre civile A

5fd944a319792e2b8da3b1a9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Cet accident a entraîné : - des plaies au niveau de la tête par éclat de verres, - un traumatisme sévère du membre inférieur droit avec fracture ouverte polyfragmentaire, - une fracture du tibia

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CA

Avis

CADA:20161031

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd95593ea76c33f13787338

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[H] [T], né le [Date naissance 1] 1989, a subi une fracture du tibia et du péroné, à la suite d'un choc avec un joueur de l'équipe adverse, M.

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CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8e

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Le 2 février 2009 à la suite d'une chute à l'aéroport de [Localité 15], M [V] a été conduit à la clinique [12] de [Localité 15] où une fracture de la cheville a été diagnostiquée.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 11 juin 2015, après détection d'une fracture transversale du fémur, elle a été opérée et synthésée par plaque vissée.

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