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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd18
18 mars 2008
* La caisse Régime Social des Indépendants (RSI) qui intervient volontairement à l'instance, expose, dans ses dernières conclusions signifiées le 7 août 2007, qu'elle a pris en charge les frais
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e5ac25a97f0381f5558
16 septembre 2010
pour elle d'en assumer l'entretien et de subvenir à tous ses besoins ; que la caisse a accepté de prendre en charge la maladie de l'enfant et a remboursé directement aux établissements de santé ses frais
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
B, âgé de 78 ans, a été transféré du service des urgences du centre hospitalier de Voiron au centre hospitalier de Rives le 1erseptembre 2018 dans l'après-midi et qu'il a été hospitalisé au sein du service
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01161_20240705
5 juillet 2024
sécurité sociale des Hautes-Alpes a produit, en première instance, une attestation d'imputabilité provisoire établie par un médecin-conseil, l'ensemble des débours dont elle se prévaut qui intègrent les frais
1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfdaa
30 septembre 2010
[T] doit être fixé comme suit : Prejudice Patrimonial Considérant que les prestations servies par l'organisme social s'élèvent à 326 017,98 euros au titre des frais médicaux et pharmaceutiques, frais
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
A correspondant à des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais d'hospitalisation et de transport pour un montant total de 11 899,18 euros.
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
d'hospitalisation et de transports actuels à 773. 575, 18 €, au titre des frais d'appareillage actuels à 1. 105, 19 €, au titre des frais futurs d'appareillage à 17. 171, 42 €, au titre des frais d'IME
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
Que Laetitia X... a été effectivement transportée par les pompiers au Centre Hospitalier de VILLENEUVE sur LOT où elle a été aussitôt admise pour être opérée le même jour.
6253c8f4bd3db21cbdd86cd4
21 janvier 2004
médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, frais de transports et frais futurs 109.613,03 euros [* indemnités journalières pendant l'I.T.T. 8.682,48 euros *] frais de transport restés à charge
6253c916bd3db21cbdd872e4
7 décembre 2004
d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages, actes de radiologie), qu'elle verse en outre une rente dont les arrérages échus au 14 mars 2004 se montent à 1.547 10
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
TOURMENTE en ce qui concerne les frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques, de transport, de kinésithérapie, d'orthophonie, d'appareillage, des centres de réadaptation exposés au 14 février
6253ca34bd3db21cbdd8a57c
14 juin 2007
Elle expose que Monsieur X... ayant travaillé en BELGIQUE elle a remboursé à la CPAM le montant des frais médicaux, hospitaliers et de transport que cette caisse avait pris en charge et qu'elle règle à
6253c9b4bd3db21cbdd89138
10 janvier 2007
médicaux, pharmaceutiques , d'hospitalisation, frais de transport de massage et d'appareillage, pris en charge par la CPAM de la VIENNE : ATTENDU que ceux-ci s'élèvent à 221.855,43 €, se décomposant
Juge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
Elle soutient que : - l’existence éventuelle de frais de santé actuels ou futurs qui seraient à la charge de Mme A... n’a aucune incidence sur la montant de ses débours au titre des frais d'hospitalisation
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4c
25 avril 2024
de pharmaceutique : Rejet * Frais d'hospitalisation : Rejet * Frais de transport : Rejet * Besoin en tierce personne : 2 587 euros * Déficit fonctionnel temporaire : 3 215 euros * Souffrances endurées
Chambre Civile
687732f17032dd17d194bac7
15 juillet 2025
d'hospitalisation' ou 'frais de transport' ne suffisant pas à obtenir le remboursement des prestations versées, la liste de cotation des actes à laquelle doit être annexée la transcription exacte de ces
10e Chambre
6162602b8672d229b881627d
10 avril 2013
d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, de transport..) ; et l'alinéa 5 autorise l'exercice de l'action par l'employeur ou son assureur pour lui permettre de faire valoir ses droits propres.
6162a73bf901d4f689722e28
Chambre Sécurité Sociale
633fc330e633183e2ee17aca
4 octobre 2022
liste des produits et dispositifs médicaux), L.162-22-7 (liste des spécialités pharmaceutiques), L. 162-22-7-3 et L.162-23-6 ou relevant des dispositions des articles L.162-22-1, L.162-22-6, L.162-23-1 (frais
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
à rembourser à la CPAM les indemnités journalières servies à Mme H du 25 février 2013 au 1er juillet 2014 et les frais d'hospitalisations, médicaux, pharmaceutiques et de transport à compter du 15 décembre
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