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319 résultats pour « frais de blanchissage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01024_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des frais de blanchissage dans sa réponse aux observations du contribuable du 21 mars 2017 ; - la doctrine administrative référencée BOI-BNC-BASE-40-60-30 permet l'évaluation forfaitaire des dépenses

Source officielle

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CA

18e Chambre B

6036a649b7bea047efd1b188

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

que la demande de prime de blanchissage de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02208_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

En second lieu, en se bornant à faire valoir que le tarif des frais de blanchissage revendiqué serait " raisonnable " et qu'il utilisait 5 serviettes, 4 blouses et 4 pantalons par jour sans assortir ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e7

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

dispense de préavis et que son employeur avait prélevé indûment sur les sommes dues au titre de son solde de tout compte la somme de 680 206 F CFP avec la mention acompte, correspondant en fait aux frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9086d

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

travail, et résultant de l'avenant no 38 du 6 juillet 2005- article 3, étendu par arrêté du 14 novembre 2005, publié au Journal Officiel de 23 novembre 2005, que le salarié perçoit en remboursement de ses frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c4

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

, comme la gestion du personnel étant à la charge de la seule SARL- qui en second lieu, précisent : les "contrats pris pour les sociétés propriétaires" sont limités à la gestion courante de l'hôtel (frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

étant à la charge de la seule SARL- qui en second lieu, précisent : "les contrats et/ou engagements pris pour le compte de la société (propriétaire) seront limités à la gestion courante de l'hôtel (frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

, comme la gestion du personnel étant à la charge de la seule SARL- qui en second lieu, précisent : les contrats pris pour les sociétés propriétaires sont limités à la gestion courante de l'hôtel (frais

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda99244a910729625138b8

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

observe que le conseil de prud'hommes a fait partiellement droit à a demande sans s'expliquer sur le moyen tiré de la prescription qu'il soulevait et sur le fait que selon lui il justifiait que les frais

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd98e2ffea0e97f04e293a9

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

S'agissant des charges variables à déduire, l'expert [F] a retenu de manière pertinente les marchandises achetées ainsi que les frais kilométriques, l'eau, l'électricité et le gaz, les frais de blanchissage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de35676b73dd81b96eb0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

inexécution par la société Localis de ses obligations essentielles, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir pour les postes suivants : - Achat de linge : 6 528 euros - Frais

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b7485627ff

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l'article 41 de la convention collective, « si un modèle particulier est imposé, l'employeur en assurera la fourniture en nombre suffisant et le blanchissage sera : - soit à la charge de

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CA

Chambre 1-9

63b7cc806b63637c907b78a4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

€ outre 1000 € pour frais irrépétibles et à supporter les entiers dépens incluant les frais de saisie conservatoire.

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CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc42

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

ANJOU BLANCHISSERIE Z.

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Me Isabelle GUERIN, membre de la SELARL Isabelle GUERIN Avocats et Associés, avocat au barreau de CHARTRES, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223968772056 SAS BLANCHISSERIE

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M2Q5 S.A.R.L. BLANCHISSEUR.FRc/S.C

67ef6fc77985d82da296f82f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Blanchisseur FR a relevé appel de ce jugement par déclaration du 3 août 2022, en ce qu'il a : - débouté la société Blanchisseur FR de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société Blanchisseur

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CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864ce

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

de gardiennage : Attendu que la société BLANCHISSERIE DU GRAND LYON s'oppose à la demande de paiement de frais de gardiennage que lui fait la société CARBONELL LEVEILLE ET CIE, considérant que c'est

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CA

Chambre 1 A

6a210d88cdc6046d4709992a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

''''' La SAS SODICER est spécialisée dans le secteur d'activité des hypermarchés et exploite, [Adresse 5] à [Localité 1], un hypermarché sous l'enseigne LECLERC, ainsi qu'un espace culturel, une blanchisserie

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e2dc25a97f0381f5303

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

La SA MAJ Elis a pour activité principale le blanchissage et le nettoyage d'articles textiles professionnels, ainsi que la location de linge.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2009

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sur la base d'un emploi à temps complet à titre principal -1.307,76 € Prime de blanchissage sur la base d'un emploi à temps partiel à titre subsidiaire -708,58 € Rappel prime annuelle conventionnelle

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