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Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL-BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

Par note d'information intitulée 'les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013", la société [...] redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais liés

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depuis nos discussions d'octobre et début novembre 2018, ne pas avoir accepté vos nouvelles fonctions, exigeant un accompagnement pour votre mobilité avec, en outre, une prise en charge totale de vos frais

le 6 novembre 2025, rendu un arrêt dont le dispositif est le suivant': '-Réforme le jugement entrepris et statuant à nouveau: -Donne acte aux appelants de leur proposition de faire l'avance des frais

2016, estimant avoir bénéficié d'un contrat de travail avec la société EXCICO FRANCE FRANCE, et a sollicité la fixation au passif de la société les sommes suivantes : '' 21 001,79 euros à titre de frais

Sur la contrepartie des frais de déplacement M.

[B] les sommes de 8.632,14 euros à titre de frais de déplacement entre mai 2009 et décembre 2018,et celle de 863,21 euros de congés payés y afférents.

[A] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

[M] de sa demande de rappel de frais de déplacement - Condamné la SAS [2] Interim à verser à M.

qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la fonction de membre du bureau de l'AMF exercée par Monsieur X, par ailleurs maire de Givors, pour l'année 2015 : 1) la liste des frais

d'ouverture de dossier ' copies, correspondance et assistance pendant la garde à vue ' consultation à la maison d'arrêt ' partie des frais de déplacements -la somme de 4 500 € pour le préjudice

qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la fonction de membre du bureau de l'AMF exercée par Monsieur X, par ailleurs maire de Givors, pour l'année 2015 : 1) la liste des frais