Y..., en février 1998, l'examen de la comptabilité a mis en évidence le versement au profit de ce dernier, pendant la période suspecte, de diverses sommes au titre de frais de déplacement, de rappels sur

d'entreprise a été signé le 18 décembre 1999 dans l'entreprise C&A France , relatif à la représentation des organisations syndicales, précisant en annexe 2 les règles et les barèmes de remboursement des frais

X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du Protocole "Frais de déplacement" du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités

Z..., masseur-kinésithérapeute, dont le domicile professionnel se trouve à Servières-le-Château, a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais de déplacement occasionnés

X... a demandé le remboursement de frais de déplacement ; en second lieu, condamné l'Etat à lui payer ses frais de déplacement au titre de la période du 28 novembre 1977 au 28 février 1978 ; en troisième

frais de déplacement alors, selon le moyen, premièrement que l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; que pour condamner l'employeur au paiement de frais de nuitées

frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère

Il a été prévu dans le contrat de travail qu'en fonction des nécessités du service, il devait assurer des déplacements quotidiens donnant lieu à des frais de déplacement remboursés conformément aux barèmes

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 avril 1995 par laquelle le directeur du centre de coopération linguistique de Prague a rejeté sa demande d'indemnité en paiement de ses frais

suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Service plus les remboursements de frais

Par arrêt du 1er février 2018, la même cour d'appel a fixé l'indemnisation des préjudices subis par la victime et l'a déboutée de toutes ses autres demandes notamment au titre des frais de déplacement,

X... a cessé toute activité à compter du 20 mars 1989 et a réclamé paiement à son employeur de frais de déplacement, de congés payés, de rappels de salaires et d'une indemnité de préavis à la suite de

administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 janvier 1981 par laquelle le préfet de Meurthe et Moselle lui a refusé le bénéfice des indemnités d'intérim et de frais

technico-commercial rémunéré par des commissions, a été licencié le 22 mars 1990 ; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel de salaire sur la base du SMIC et un complément de frais

Marie-Christine Y..., Myriam C... et Cécile B... coupables d'escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, à raison de facturations et frais de déplacement fictifs ; en répression

de déplacement est consacrée par une jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation ; qu'ainsi, a-t-il été décidé que les frais de déplacement des membres du comité d'entreprise

l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mai 2001), que Mme X... a été embauchée le 3 janvier 1995 en qualité de travailleuse familiale par l'association Service famille Ardèche ; que faisant notamment valoir que ses frais

sports découverte (VSD) en qualité de directeur-adjoint de centre de vacances pour la période du 11 au 26 juillet 1999 ; que, faisant valoir qu'il n'avait pas été payé de" ses salaires, congés payés et frais

avril 1961 et passé en 1970 au service de la SA Lemer Pax a quitté l'entreprise le 24 février 1989 en reprochant à son employeur d'avoir modifié ses attributions et d'avoir renoncé à lui rembourser ses frais

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 26 novembre 2019, notamment d'une demande de remboursement de frais de déplacement engagés pour assister des salariés lors d'entretiens préalables.