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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92f
30 octobre 2008
30 octobre 2008
En outre, la condamnation du chef des frais non recouvrables est justifiée au regard des critères définis par l'article 475-1 du Code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6c
4 décembre 2008
4 décembre 2008
non recouvrables.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7af
27 juin 2008
27 juin 2008
violences commis par celui-ci sur la personne de Mme Anne Z...épouse A...; Qu'il a, à bon escient, alloué à celle-ci la somme d'un € à titre de dommages-intérêts ainsi que celle de 400, 00 € pour frais
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b2
11 juin 2008
11 juin 2008
violences commis par celui-ci sur la personne de Mme Anne Z... épouse A... ; Qu'il a, à bon escient, alloué à celle-ci la somme d'un € à titre de dommages-intérêts ainsi que celle de 400,00 € pour frais
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c015
11 juin 2008
11 juin 2008
violences commis par celui-ci sur la personne de Mme Anne Z...épouse A...; Qu'il a, à bon escient, alloué à celle-ci la somme d'un € à titre de dommages-intérêts ainsi que celle de 400, 00 € pour frais
Source officielle8e Chambre C
6162a32b36ab09eb9a2fd857
10 mai 2013
10 mai 2013
montant de 2 967 649,82 € se décomposant en : principal : 2 608 967,32 € intérêts au 12 octobre 2002 : 270 304,35 € indemnités pour ordre avec poursuites judiciaires : 86 378,15 € indemnité de frais
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef37
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Il y a lieu au surplus de condamner L'EURL S-IMMOB paiement d'une somme de 1000, 00 euros pour les frais non recouvrables exposés devant la Cour.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60325f56bdf62c946b89c67e
16 février 2018
16 février 2018
1] [Localité 1] non comparante ni représentée - [U] [S] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ni représentée - COMITÉ D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL-CENTRE HOSPITALIER
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf65
6 décembre 2007
6 décembre 2007
, 93 euros au titre de la perte subie sur le PEA et la somme de 14 602, 71 euros au titre de la perte subie quant au contrat d'assurance- vie, d'autre part, une indemnité de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleSécurité sociale
6033594a2909c50a69fbdf1a
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Il serait inéquitable de laisser à la Société COURBON la charge de la totalité de ses frais non recouvrables.
Source officielle8e Chambre C
61636ee277a1403986670c1b
15 octobre 2009
15 octobre 2009
La plainte ayant donné lieu à une décision de non ' lieu, le tribunal de grande instance de Toulon, statuant au fond par jugement du 1er mars 2007, a condamné les époux [U] à payer la somme de 113 758,39
Source officielleSécurité sociale
603495ba4849778270c86148
8 novembre 2016
8 novembre 2016
non recouvrables.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf3
19 janvier 2006
19 janvier 2006
tribunal de commerce d'Antibes a condamné la société Saint Paul Habitat à payer la somme de 5565,80 euros avec intérêt au taux légal à compter du 26 juillet 2002, outre la somme de 600 euros au titre des frais
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f453
13 mars 2012
13 mars 2012
G : 11/ 00040 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Mars 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 20 décembre 2010 RG : 2010/ 02194 ch no X...
Source officielle8e Chambre C
616340367dbf94c22343cac5
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Outre le non paiement des échéances du plan de continuation, M. [H] est redevable envers l'URSSAF de cotisations impayées d'un montant de 67 473 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6f
15 mai 2008
15 mai 2008
la demande en paiement formée par Temsys ; - a rejeté l'appel en garanti dirigé contre Generali Assurances ; - a alloué à Temsys et à Generali Assurances la somme de 1 000 euros chacune, au titre des frais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdb15568c64efa9ee8f9670
11 avril 2019
11 avril 2019
fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, de communiquer les pièces suivantes à [U] [F] dans un délai de soixante jours suivant la notification de la présente ordonnance de référé : - les noms
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdb15568c64efa9ee8f9671
11 avril 2019
11 avril 2019
R... dans un délai de soixante jours suivant la notification de la présente ordonnance de référé : - les noms et prénoms, le sexe, date de naissance, âge et date d'entrée de chacune des personnes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdb155d8c64efa9ee8f9680
11 avril 2019
11 avril 2019
D... dans un délai de soixante jours suivant la notification de la présente ordonnance de référé : - les noms et prénoms, le sexe, date de naissance, âge et date d'entrée de chacune des personnes
Source officielle2e Chambre
61624d6eed30a8f561738319
7 février 2014
7 février 2014
La cour, Statuant publiquement et contradictoirement, Confirme l'ordonnance attaquée en toutes ses dispositions, Condamne la [Adresse 6] aux dépens, La condamne à payer, au titre des frais
Source officiellePage 1 sur 60