générales en page 13 que 'La garantie est accordée dans la limite des montants (...) figurant aux conditions particulières' ; * conventions spéciales : - en pages 1-2 : 'L'assureur ne garantit pas

], En conséquence, 'réduire dans d'importantes proportions la garantie d'Allianz au regard des fautes commises par Monsieur [M], En tout état de cause, 'limiter la garantie au regard des clauses

la police "responsabilité civile" en vertu de l'exclusion de garantie prévue à l'article 2.3.14 du contrat d'assurance, En conséquence, elle estimait qu'elle n'avait pas à garantir le sinistre et ses

la prétention de la société Sefako, son assurée, à être pleinement garantie et indemnisée des condamnations prononcées contre elle, de sorte que cette exclusion de garantie, à supposer même qu'elle fût

d'exclusion de garantie contestée n'y est pas reproduite, - que la clause excluant l'utilisation de certains produits n'ayant pas fait l'objet d'un avis technique favorable ou de techniques non courantes

particulières du contrat, et non des conditions générales comprenant la clause d'exclusion de garantie, qu'elle n'a apposé sa signature ni sur les dispositions générales, ni sur les dispositions particulières

[Z] fait valoir essentiellement que la clause pénale ne peut recevoir d'application dès lors que l'ensemble des conditions relatives à l'exécution de la vente n'était pas rempli puisque la condition suspensive

, ne lui sont pas opposables, - la clause d'exclusion dont se prévaut l'assureur lui est donc inopposable, à titre subsidiaire : - la clause invoquée par l'assureur est une clause d'exclusion de garantie

Les trois conditions ne sont pas limitatives, le contrat prévoyant une clause d'exclusion spécifique pour les pertes d'exploitations.

avec effet au 04 janvier 2019 comprenant les conditions générales 690200P et les conditions particulières du contrat n°10368467904.

d'exclusion ou une clause précisant les conditions de la garantie.

au titre de la clause d'exclusion de garantie du bien livré contenue dans leurs contrats, dès lors qu'une telle clause viderait lesdits contrats de leur substance, ni au titre de l'article 7:954 alinéa

La société Ephigéa a quant à elle demandé au tribunal de : - débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes ; - constater que la clause résolutoire du contrat est acquise au profit de la

Le contrat comporte, en sus des garanties classiques (incendie, dégâts des eaux, etc.), une extension de garantie «'fermeture administrative'» qui prévoit l'indemnisation des pertes d'exploitation lorsque

du contrat, et des Conditions particulières (CP) qui précisent les caractéristiques du risque assuré et les garanties choisies.

des assurances, de sorte que les développements formulés par la [O] [E] sur les conditions de validité d'une clause d'exclusion de garantie sont sans emport sur l'issue du litige.

Elles sollicitent à titre principal l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit que les conditions de la garantie contractuelle sont réunies et écarter l'application de la clause d'exclusion prévue au

Citant les conditions de garanties stipulées dans les conditions générales, elle fait valoir que tant la garantie 'impossibilité' ou 'difficultés matérielles d'accès' ou la garantie 'interdiction d'accès

[A] au titre de la garantie invalidité permanente ; - 'dit' que les conditions générales de ce contrat ne sont pas opposables à ce dernier ; - 'constaté' toutefois qu'il a effectué de fausses déclarations

En conséquence, contrairement a ce qu'ont retenu les premiers juges, les conditions ouvrant droit à la garantie "Incapacité temporaire totale" du contrat sont réunies.