Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 949 résultats pour « gendarmerie maritime »
CodexAI
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6 949 résultats pour « gendarmerie maritime »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R15-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 21
du littoral, les unités navigantes de la gendarmerie maritime, les brigades ou postes de la gendarmerie maritime placés auprès des services déconcentrés des affaires maritimes, les pelotons de sûreté maritime et portuaire, les pelotons de sûreté maritime
LEGIARTI000051283239
La liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est la suivante : ― les régions de gendarmerie ; ― le commandement des écoles de gendarmerie ; ― l'académie militaire de la gendarmerie nationale ; ― les écoles de gendarmerie ;
Article R*1212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante : 1° En zones terre, pour l'armée de terre ; 2° En arrondissements maritimes pour la marine ; 3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air et de l'espace ; 4° En régions de gendarmerie
Article 10
à une branche relevant de leur autorité : -les commandants de région de gendarmerie ; -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
Article 2
Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants : 1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » : - brevet de chef de quart ; - brevet supérieur de mécanicien naval ; - brevet supérieur d'électrotechnicien ; 2° Pour les branches
Article 15-2
; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie de
Article 15-3
; -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime
Article 9
gendarmerie de l'armement ; -commandant de la gendarmerie maritime ; -commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements
Article Annexe IV
GENDARMERIE NATIONALE I. - Maritime a) Extension hauturière Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG). Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.
Article 5
et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant
Article R15-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 32
de la gendarmerie nationale ; 3° Les brigades motorisées de la gendarmerie départementale ; 4° Les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie départementale ; 5° Les pelotons et brigades de la gendarmerie maritime autres que ceux mentionnés
Article 11
des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant de la garde républicaine ; -le commandant du groupe
Article 3
directions départementales des territoires et de la mer et les agents des services de navigation ; -les personnels des établissements de formation agréés au titre du décret du 2 août 2007 modifié susvisé ; -les agents chargés de la police de la navigation maritime
LEGIARTI000051400301
Inspection générale de la gendarmerie nationale : 3. Gendarmerie départementale : 4. Gendarmerie mobile : 5. Garde républicaine : 6.
Article D1321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 46
Pour leur emploi au maintien de l'ordre, les forces armées sont classées en trois catégories : 1° Les formations de la gendarmerie départementale et de la garde républicaine constituent les forces de première catégorie ; 2° Les formations de la gendarmerie
Article 7
de gendarmerie ; -le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ; -les commandants des écoles de gendarmerie ; -le commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ; -le commandant de la gendarmerie outre-mer
Article 15
En application des articles R. 4211-8, R. 4221-26 et R. 4221-28 du code de la défense, les autorités désignées ci-après : -les commandants de région de gendarmerie ; -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air
Article R15-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 21
de l'armement ; 7° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie maritime ; 8° La section de recherches de Paris ; 9° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie prévôtale ; 10° La section
Article 4
et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant
Article 1
et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant
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