CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 817 résultats pour « gestion de certains biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170682

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

sollicité a été établi devant notaire entre des personnes privées, afin que Madame X désigne des mandataires chargés de prendre toutes mesures nécessaires à son maintien à son domicile et de pourvoir à la gestion

Source officielle

Page 1 sur 1191

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe08

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Il peut confier la gestion de certains biens à un curateur ou à un tuteur adjoint.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c012445a086e2bcedc05

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il peut confier la gestion de certains biens à un curateur ou à un tuteur adjoint.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a7

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Le juge peut diviser la mesure de protection entre un curateur ou un tuteur chargé de la protection de la personne et un curateur ou un tuteur chargé de la gestion patrimoniale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

De même, il s'avère que vous persistez à ne pas faire la gestion électronique des documents dite GED comme c'est pourtant demandé par votre direction.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627ca6794781dc057dee78f4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de certains biens immobiliers', et donc avec la mission et les obligations d'un gestionnaire de biens.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684342b

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

dispositions du code monétaire et financier en date du 21/12/2023 ; lui-même venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION VICTOR CREANCES I représenté par sa Sté de gestion, la Sté EQUITIS GESTION

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f0cdc6046d47bfa09e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] a commis plusieurs fautes de gestion.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

VME Gestion, - Débouté la SCI La Bégude de Rochefort de l'ensemble de ses demandes, fins et moyens formés à titre principal, - Rejeté la demande en condamnation de la SARL VME Gestion à verser sur

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f2dcdc6046d4754e469

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

retenu la responsabilité pour insuffisance d'actifs du dirigeant de droit au titre des fautes de gestion commises ayant contribué à l'insuffisance d'actifs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db12cdc6046d47d925d6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de ses affaires courantes et de son patrimoine même si elle gardait une certaine autonomie physique et un comportement automatique dans la vie courante'.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6faccdc6046d47021067

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Plusieurs salariés ont fait état d'une mauvaise ambiance dans le service due à votre mauvais management et à vos choix de gestion d'équipe (enlever des tâches à certains salariés pour les donner à d'autres

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du spa de l'hôtel [Etablissement 1] - Assurer la gestion du restaurant et du bar de l'hôtel [Etablissement 1] - Assurer le cas échéant la gestion de la plage de l'hôtel [Etablissement 1] - Plus généralement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe12cdc6046d47e9b091

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 6 janvier 2021, la société B&C associates a mis en demeure Mme [R] de lui restituer certains documents, pièces comptables et financières, indispensables à la gestion de la société, qui seraient restés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80abcdc6046d47047e1a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] [L] avait bien le statut de cadre dirigeant'; - dit que le licenciement de M. [L] est dépourvu de cause réelle et sérieuse'; - condamné la société [1] à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] sur le bien détenu avec son ex-compagne, afin de préserver leurs droits, et que le projet de vente de ce bien n'a pas abouti pour des raisons qui leurs sont étrangères et qui ne peuvent voir leur responsabilité

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, si bien qu'aucune faute ne peut lui être reprochée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Manquements graves dans votre gestion du personnel En qualité d'Agent de Maîtrise d'Exploitation, vous avez en charge la gestion du personnel placé sous votre responsabilité et devez à ce titre, vous

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7784cdc6046d4703730f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle précise que des échéances ont été décalées et reportées et que les frais de gestion sont dus en raison du décalage.

Source officielle