sollicité a été établi devant notaire entre des personnes privées, afin que Madame X désigne des mandataires chargés de prendre toutes mesures nécessaires à son maintien à son domicile et de pourvoir à la gestion

Le juge peut diviser la mesure de protection entre un curateur ou un tuteur chargé de la protection de la personne et un curateur ou un tuteur chargé de la gestion patrimoniale.

Il peut confier la gestion de certains biens à un curateur ou à un tuteur adjoint.

Il peut confier la gestion de certains biens à un curateur ou à un tuteur adjoint.

patrimoniale ; qu'il peut aussi confier la gestion de certains biens à un curateur ou à un tuteur adjoint ; qu'en l'espèce, Mme Janine C... , veuve X..., sollicitait à titre subsidiaire la division de

Le juge peut diviser la mesure de protection entre un curateur ou un tuteur chargé de la protection de la personne et un curateur ou un tuteur chargé de la gestion patrimoniale.

De même, il s'avère que vous persistez à ne pas faire la gestion électronique des documents dite GED comme c'est pourtant demandé par votre direction.

tardive, des problèmes de décompte de tickets restaurants ou chèques vacances, des reproches permanents [ en réalité quelques mails sur une brève période pour des problèmes ponctuels et limités de gestion

de certains biens immobiliers', et donc avec la mission et les obligations d'un gestionnaire de biens.

Mlle [J] [P] m’informe avoir assurer la gestion de ce bien pendant une certaine période.

Bricmont fut ami, avocat et mandataire chargé de la gestion de certains biens du prince Charles de Belgique, comte de Flandre, ancien régent du Royaume (décédé le 1er juin 1983); Mme Bricmont intervint

Il peut confier la gestion de certains biens à un curateur ou à un tuteur adjoint.

     De 1969 à 1977, le requérant, Georges Bricmont, fut à la fois l'avocat, le mandataire chargé de la gestion de certains biens et l'ami du Prince Charles.

de certains immeubles, soit de demandes de condamnation sous astreinte de cette même société à procéder à la reddition des comptes de gestion depuis l'acquisition de certains biens, ensuite, que le tribunal

des immeubles de la société PIERRE INVESTISSEMENT 3, de n’avoir pas procédé à un suivi efficace de la gestion locative de certains des biens détenus par la société PIERRE INVESTISSEMENT 3 et d’avoir commis

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur

entend se référer à l'exposé des faits retenus par les premiers juges ; qu'elle entend également adopter les motifs précis et fondés en fait comme en droit, dont il résulte que Bernard X... a bel et bien

Une seconde opération de gestion demande également tous éclaircissements.

dirigeants en tenant des propos diffamatoires ; qu'en retenant que des faits commis en dehors des heures de travail, en qualité de sociétaire, pouvaient justifier un licenciement bien qu'il ait toujours