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81 546 résultats pour « grands déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69df22b5cdc6046d474813ea

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

net à titre d'indemnité forfaitaire de grands déplacements.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fdcbd65879213293079fa00

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Par requête reçue le 11 mars 2016, le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes de Dunkerque afin d'obtenir le versement d'indemnités de grand déplacement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Elle déclare notamment que : - le salarié peut prétendre au bénéfice de l'indemnité de grand déplacement lorsque l'employeur l'envoie en déplacement au delà des zones concentriques définies depuis le

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894db

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

En ce qui concerne les grands déplacements, l'article 8.10 de la convention collective des ouvriers travaux publics prévoit qu'est réputé en grands déplacements l'ouvrier qui travaille dans un chantier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

grand déplacement simple

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213bd56c94be691e2c7b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Le contrat prévoyait une rémunération brute de 1.636,09 euros, une prime d'habillement de 19,82 euros, une prime de détachement de 2.000 euros par mois outre une prime mensuelle de grand déplacement forfaitaire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

(IPD) et non d'indemnités de grand déplacement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b18

Appel

5 février 2020

5 février 2020

(IPD) et non d'indemnités de grand déplacement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b16

Appel

5 février 2020

5 février 2020

grand déplacement simple

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

B... postérieurement à son licenciement, dans la limite de six mois ; Sur l'indemnité de grand déplacement M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b17

Appel

5 février 2020

5 février 2020

(IPD) et non d'indemnités de grand déplacement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b19

Appel

5 février 2020

5 février 2020

(IPD) et non d'indemnités de grand déplacement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60344ba0501f6e3c06d6d16d

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

l'action en paiement du rappel d'indemnités de grand déplacement depuis septembre 2009 sera déclarée recevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61629877201c88caf8c4e220

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

DEMATHIEU & BARD à lui payer : - la somme de 1 411,74 € à titre de rappel d'indemnités de grands déplacements pour l'année 2004, 2° la somme de 17 977,08 € à titre de rappel d'indemnités de grand déplacement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162987c201c88caf8c4e250

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

DEMATHIEU & BARD à lui payer : 1° la somme de 3 725,66 € à titre de rappel d'indemnités de grands déplacements pour la période de mars 2004 à février 2006 2° la somme de 2 461,76 € à titre de rappel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aefd1bc2605de4b4c49

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

l'indemnité de grand déplacement.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d296c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[U] a perçu le montant journalier prévu au contrat à hauteur de 82,40 euros se décomposant en une indemnité grand déplacement jour de 47 euros et une indemnité repas grand déplacement de 35,40 euros par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdb

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Elle expose que : - la Convention Collective prévoit des indemnités de petit et grand déplacement.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5b9cdc6046d47f6efad

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Et l'article 3.5 Indemnité de séjour dudit accord, relatif au régime des grands déplacements, prévoit que : « 3.5.1 Le salarié en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56abcdc6046d47a09fdc

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUR CE : - Sur le rappel d'indemnités de grand déplacement : Attendu que M.

Source officielle

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