en référé et ont été remises au greffe de la chambre des référés de la cour d'appel de Nîmes et non pas au greffe de la 4ème chambre de la cour d'appel de Nîmes, saisie de la procédure au fond ; -l'appelante

La société appelante a remis au greffe ses conclusions le 18 février 2024.

Le 06 août 2025, l'appelant à déposé ses conclusions au greffe. Le 09 janvier 2026 l'intimée a, d'une part, constitué avocat, d'autre part, déposé au greffe et notifié ses conclusions.

recevoir pouvant être accueilli sans que celui qui l'invoque n'ait à justifier d'un grief ; qu'en l'espèce, il ressort de la procédure que [M] [H] a entendu solliciter l'asile, le registre faisant mention

La SA Orange a remis au greffe ses conclusions au fond le 29 mars 2024 et a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions à la société Scopelec, intimée non constituée, par acte de commissaire

Par dernières conclusions reçues au greffe le 12 mai 2026 soutenues oralement à l'audience du 15 mai 2026, auxquelles il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 6 août 2024, la société [Y] [X] demande à la cour de : -débouter « le défendeur » de ses demandes, fins et conclusions, -confirmer

comparante - non représentée S.E.L.A.R.L.

lui faisant grief ainsi que ceux qui en dépendent et qu'elle énonce dans sa déclaration.

HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS [Adresse 2] [Localité 3] régulièrement convoqué, non comparant [F] Monsieur [R] [J] [Adresse 3] [Localité 3] régulièrement avisé, non comparant DÉBATS

Par uniques conclusions du 16 mars 2026, la SA Cofidis a indiqué s'en rapporter à la décision de la cour et a requis qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

[M] a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions remises au greffe le 27 février 2025 à la société [I] [T], qui a constitué avocat le 18 juin 2025.

Elle indique qu'elle avait quitté le logement loué depuis le mois de décembre 2013 et que son nom ne s'y trouvait plus.

[M] [N], qui invoque une relation de travail avec la société [1] du 23 juin 2021 au 22 mai 2022 en qualité de développeur mobile, a, par requête reçue au greffe le 6 avril 2023, saisi le  conseil de prud'hommes

La société [J] a transmis au greffe ses conclusions d'appelant le 13 août 2025 par le réseau privé virtuel des avocats. 9.

d'appelante au greffe.

Dans leurs dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 13 septembre 2025, M. et Mme [R] demandent à la cour de : - déclarer l'appel de M. et Mme [R] régulier, recevable et bien

Elle indique que sur place, l'huissier a constaté qu'il s'agissait de l'entreprise [L] dont les locaux étaient vides et la boîte aux lettres non relevée était cassée.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.