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860 résultats pour « groupement d'entrepreneurs de construction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00471_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

La demande indemnitaire de la société Vinci Construction Grands Projets est fondée sur le manquement par la région Réunion à ses obligations contractuelles de mettre à la disposition du groupement d'entrepreneurs

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01416_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) des hôpitaux de la Côte d’Azur a conclu, le 6 juin 2018, avec un groupement conjoint, composé de la société SER Construction, mandataire et réalisateur des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9d19a7114250ba0ccdd5a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Par un contrat de conception-construction du 28 juin 2012, la société OC'VIA a confié au Groupement d'Intérêt Economique OC'VIA Construction (le GIE OC'VIA CONSTRUCTION), composé des sociétés BOUYGUES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108d2cdc6046d4708d509

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Z] soutient que : - il existait un engagement moral par lequel les deux associés se sont engagés à s'investir dans la formation et la construction de la SAS Groupe Entrepôt ; l'existence d'un pacte d'actionnaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00137_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En sa qualité d’entrepreneur principal, la société IOA construction a procédé le 11 décembre 2019 à la déclaration auprès de la communauté d’agglomération de la société SBF Groupe, en qualité de sous-traitant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163a6121d97f2f687d91382

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

BEC CONSTRUCTION ont convenu de former un groupement momentané pour l'étude et la réalisation des travaux, que la société BEC CONSTRUCION SA a été désignée comme mandataire du groupement, que par acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df7d

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

EXPOSE DU LITIGE La SA MENUI 2 B a contracté par l'intermédiaire de la SA GROUPE FRANCE TERRE avec cins sociétés civiles de construction : la société FRANCE TERRE LE CARRE MEDICIS PATIO, la société

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e1826f3a04f5216861

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il y a eu signature d'une délégation de paiement entre les sociétés SCCV Hpl Marquise et Hpl Groupe avec AD 1 Construction et Ge Bâtiment.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4ecdc6046d472a32cb

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 22/07469 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSBP AFFAIRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122461

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

groupe froid sans qu'il ne soit désolidarisé du support.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00266_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

mentionné aux 21 et 22 du présent article aucune décision n'a été notifiée à l'entrepreneur, ou si celui-ci n'accepte pas la décision qui lui a été notifiée, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ee

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

, d'entrepreneur pilote ou principal, de mandataires communs d'entreprises, de coordinateur de travaux, d'entrepreneur principal, de constructeur de maison individuelle, de promoteur, - d'autre part

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61636a8e22908a2ec611e8d3

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

ARTOIS HAINAUT, société du groupe FOURRE & RHODES, la construction d'un foyer de vie destiné à recueillir des personnes handicapées et/ou inadaptées sur un site situé à [Localité 4] (Nord) sous la maîtrise

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138a5cdc6046d47a66fa4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La libération de l'entrepreneur sous-traitant s'effectue par la remise de la chose, non pas au maître lui-même, mais à son cocontractant direct que constitue l'entrepreneur principal (Cass. 3e civ., 2

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89775

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

. : 04 / 00358 SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 novembre 2003 SAS DIEZ CONSTRUCTION C / SCI GERVAIS MAS DES ABEILLES SUD Y...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00758_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ne peuvent toutefois être considérés comme des travaux supplémentaires que les travaux qui excèdent ceux confiés à l'entrepreneur principal par le pouvoir adjudicateur.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01067_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603662d8dabdc2042dbdcc9b

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

le «'GMES'») ayant pour mandataire la société Eiffage Construction.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153444

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

ensemble des pièces constituant le marché de substitution conclu entre la SIEMP (Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris) et la société X, portant sur la reprise des travaux de construction

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153452

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

ensemble des pièces constituant le marché de substitution conclu entre la SIEMP (Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris) et la société X, portant sur la reprise des travaux de construction

Source officielle