(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Dragages Ports, dont le siège

(TNPC), maître de l'ouvrage, a, en 1986, chargé la société Mistral Travaux, entrepreneur, de construire un groupe de bâtiments en trois tranches dans des délais d'exécution convenus ; qu'ayant, le 30

X..., de Me Odent, avocat de la société Fougerolle construction et de la compagnie l'Auxiliaire, de Me Blanc, avocat de M.

sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 2 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que le sous-traitant est considéré comme entrepreneur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atlantique bâtiment construction du désistement de son pourvoi en ce

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 octobre 2024) et les productions, la société civile de construction vente dénommée [Adresse 2] (la SCCV) a confié, pour la réalisation d'un groupe d'immeubles, à la

du département de l'Ain (la SEMCODA), maître de l'ouvrage, a chargé le groupement d'entreprises Pascal - GMTPB, entrepreneur principal, de l'exécution des lots "terrassements" et "voiries et réseaux divers

(Yvelines), agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Eremco constructions, 3 ) M. Olivier Y..., demeurant ...

, du gros-oeuvre de la construction d'un groupe d'immeubles, acquis ultérieurement par la société civile immobilière Carmélites Vesles (la SCI) ; que des désordres étant apparus dans l'immeuble voisin,

Z..., entrepreneur, assuré par la société Groupement foncier d'assurances Caraïbes (société GFA), de la construction de sa maison ; que la réception a été fixée au 3 juillet 1992 ; que des désordres

France Habitation, maître de l'ouvrage, a chargé un groupement composé de la société Renaudet groupe Abaq Architecteurs et de la société BRL Architectes, depuis en liquidation judiciaire, de la réalisation

a chargé la société GMDC de l'exécution des travaux de terrassement préalables à l'édification d'un groupe d'immeubles à construire sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Gilbert Z..., 2 / de la société Le Groupement français d'assurances, 3 / de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Assurances du groupe

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 février 2024), à l'occasion d'une opération de construction d'un groupe d'immeubles, la société civile immobilière de construction d'immeubles L'Orée du lac (le maître

formé le pourvoi n° S 23-20.991 contre les arrêts rendus les 25 janvier 2022 et 14 juin 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Group

Y..., entrepreneur de maçonnerie, assuré par la compagnie Groupe d'assurances mutuelles de France, les travaux d'agrandissement d'un immeuble lui appartenant ; qu'à cette fin, elle a souscrit auprès de

, entrepreneur, depuis en règlement judiciaire, la dalle du parking de cette résidence ; que le revêtement extérieur de cette dalle s'étant dégradé après réception, la Sasef, qui avait été condamnée à