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967 résultats pour « heures fictives de vol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02177_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Elle soutient que les factures de transport par hélicoptère émises au nom de la société Raphael Michel n'étaient pas fictives, dès lors que les heures de vol facturées ont été réellement effectuées.

Source officielle

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CA

C.E.S.E.D.A.

69fd7fe6cdc6046d47047050

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par mail adressé au greffe le 6 mai 2026 à 10 heures 06, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87742

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

PULANECKI l'a quitté vers une heure du matin ; Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72d

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Muni de l'immatriculation les gendarmes ont pris ce véhicule en chasse et l'ont retrouvé accidenté vers cinq heures du matin, avec la majeure partie des objets volés au bureau de tabac de MAZERES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7af

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

30 et 19 heures 30, venait dérober du pain dans ce commerce et, ce faisant, insultait la gérante ainsi que ses vendeuses et menaçait celles-ci de mort dans les termes suivants : " SALOPE !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b2

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

30 et 19 heures 30, venait dérober du pain dans ce commerce et, ce faisant, insultait la gérante ainsi que ses vendeuses et menaçait celles-ci de mort dans les termes suivants : "SALOPE !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c015

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

30 et 19 heures 30, venait dérober du pain dans ce commerce et, ce faisant, insultait la gérante ainsi que ses vendeuses et menaçait celles-ci de mort dans les termes suivants : " SALOPE !

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6319876e51eeae4f1309d25a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il affirme que sa demande ne se heurte à aucune contestation sérieuse puisqu'il établit que son véhicule a été saisi pour être un véhicule volé ainsi qu'il ressort des fichiers Eucaris et Schengen, le

Source officielle
CA

3e Chambre B

616282437a007b88ee1567af

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Dans la nuit du 28 au 29 décembre 2009, le véhicule Bentley a été volé à [Localité 1], où résidait Monsieur [K] En 2010, la compagnie LA LUXEMBOURGEOISE informait Monsieur [K] de son refus de mettre

Source officielle
CA

Rétentions

65278f2c625e6e83183e353b

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

6] (Maroc) pour vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt le 06/03/2022 - [C] [B] né le 07/08/1999 pour recel de bien provenant d'un vol, découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64f17f3092dd7fd9692bbd49

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Vu la notification de l'ordonnance faite au retenu le 29 août 2023 à 16 heures 15.

Source officielle
CA

15e chambre

6349008e63d497adffda4384

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les informations disponibles dans ce fichier portent sur toutes les annulations de caisse, le montant, la date, l'heure et le type d'annulation (commande complète ou uniquement ligne).

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e743173940dd585f4f7554

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cet arrêt relevait notamment la gravité des faits, découlant de la commission, au total, de cinq vols et tentatives de vols, dans des domiciles, et du recel d'objets volés, dans la même commune ([Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947ac

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Faisant valoir qu'elle s'est aperçue, en mars 2014, du vol des codes de ce logiciel pour lequel elle a déposé plainte et a licencié pour faute grave Monsieur X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

669f477fb8a2ee2bca84af62

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

18 heures 26 et 18 heures 28 (procédure 02024.2668) et dont ils ont décidé, après une surveillance discrète 'afin de voir s'il commet les mêmes méfaits', de contrôler l'identité.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6778cf0751d7dea0bca2b481

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 janvier 2025 à 10 heures 30. M. [P] [Y] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat. Le conseil de M.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

695ca8a675782d5f06eeb390

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Une procédure de refus d'entrée a été établie à son encontre et il a été placé en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 4] à compter du 31 décembre 2025 à 18 heures 20 pour une durée de 96 heures expirant

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e3b053208318995a2d

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Dans son ordonnance du 7 octobre 2023 à 14 heures 10, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163724b1cf28a447224dfb6

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Ce qui est en contradiction formelle avec les règles comptables et correspond à des ventes fictives.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6788a237b815c30a4df70c3c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et le 11 décembre 2021 à quatre mois d'emprisonnement pour vol en réunion et recel de bien provenant d'un vol ; - [V] [M] a un comportement qui trouble de façon récurrente l'ordre public.

Source officielle