Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2017, qui, pour vol, l'a condamné à 1 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les

F... et David G... niaient toutes implications dans les faits de vols allégués par la société Sorelait SAS ; que Frédéric Y...

nié les faits et indiqué qu'à l'heure de ceux-ci il était chez lui ; qu'il a demandé aux policiers d'entendre des amis susceptibles de confirmer ses dires et c'est ainsi qu'ont été entendus trois témoins

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 10 novembre 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de vol

, POUR LE CALCUL DES HEURES FICTIVES, LES HEURES REELLES DE VOL ONT TOUJOURS ETE ENTENDUES COMME HEURES DE VOL EFFECTIVEMENT ACCOMPLIES COMME HEURES DECOMPTEES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 23 DU PROTOCOLE

Ils ajoutent que cette voiture a été cédée très peu de temps avant les faits à un acquéreur fictif, domicilié à une adresse également fictive. 43.

: - LA SOCIETE TECHNICOLOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... des chefs de vols

Elle soutient que les factures de transport par hélicoptère émises au nom de la société Raphael Michel n'étaient pas fictives, dès lors que les heures de vol facturées ont été réellement effectuées.

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour contrefaçon, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 euros d'amende, le second, pour vol

Jean-Luc X..., interpellé le 10 mars 1997, reconnaissait être en relation avec Bernard Y..., trafiquant de voitures, et auquel, courant 1994, il avait donné " une couverture " en créant une association fictive

Lors du contrôle, à 14 heures 50, les policiers ont constaté la présence d'un véhicule partiellement démonté dont le numéro de série, après vérification au fichier, est apparu comme correspondant à un

Voilà bon, donc heu voilà donc heu, donc vous êtes allé veni vide vici Bruno F... : Moi heu tout ce qui se passe autour de ça, ça ne m'intéresse paS, ne me regarde pas...

DE PRESENCE DITES "FICTIVES" DONT LE NOMBRE EXCEDAIT CELUI DES HEURES EFFECTIVES DE VOL SANS TENIR COMPTE DE CELLES QUI AVAIENT ETE DEJA REMUNEREES AU TITRE DES HEURES REELLES DE VOL MAJOREES, AUX MOTIFS

de Vol (U.H.V.), unité qui correspond aux heures d'activité (heures de vol, heures de cours au sol, visites médicales, etc.), à aucun moment l'accord susvisé ne vise, pour la détermination de cette activité

FICTIVES" AU MOTIF QUE LE CALCUL DE CES HEURES, REMUNEREES LORSQU'ELLES SONT SUPERIEURES AUX HEURES REELLES DE VOL, DEVAIT SE FAIRE PAR COMPARAISON AVEC LES HEURES DE VOL NON AFFECTEE DE L'"X PERSONNALISE

"FICTIVES" TENANT COMPTE DU TEMPS D'ABSENCE DE LA BASE D'AFFECTATION ET DU TEMPS DE SERVICE AUTRE QUE LES HEURES DE VOL ; QU'IL EST STIPULE QUE CES HEURES FICTIVES DONNENT LIEU A REMUNERATION "AU TAUX

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE- CORSE sous l'accusation de vol avec

pour le 26 juin 1988 avait été déposé en mode IFR, c'est-à-dire en régime de vol aux instruments, prévoyant une hauteur minimum de vol de 1 500 pieds, sauf en cas d'approche d'un terrain pour s'y poser