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3 résultats pour « homicide involontaire causé en état d'ivresse et délit de conduite en état d'ivresse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

662b43dcfe25450008314a28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] coupable des faits d'homicide involontaire sur la personne de [S] [K] par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur avec la circonstance qu'il se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9db

Appel

22 février 2007

22 février 2007

ANTOINE, son employeur, a été poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour homicide involontaire, pour avoir laissé Manumea Paeahi Z... travailler à une hauteur de trois mètres, sans aucune protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895da

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

et de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter ; Elle a en revanche fait appel du jugement de ce tribunal en date

Source officielle

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