CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
662b43dcfe25450008314a28
25 avril 2024
[V] coupable des faits d'homicide involontaire sur la personne de [S] [K] par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur avec la circonstance qu'il se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9db
22 février 2007
ANTOINE, son employeur, a été poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour homicide involontaire, pour avoir laissé Manumea Paeahi Z... travailler à une hauteur de trois mètres, sans aucune protection
6253c9d9bd3db21cbdd895da
11 septembre 2007
et de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter ; Elle a en revanche fait appel du jugement de ce tribunal en date
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