Mme [I] a alors saisi le pôle social du tribunal de grande instance du Mans le 29 juillet 2019.

[I] a saisi par avocat le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Essonne, devenu au 1er janvier 2019 le pôle social du tribunal de grande instance puis au 1er janvier 2020 le pôle social du tribunal

[C] [I] a ensuite saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard et par jugement du 20 novembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance, désormais compétent, a : -dit

[I] importe donc peu, de même que celui de cotisant à la sécurité sociale ; hormis le cas d'une convention internationale dérogatoire, le droit aux prestations familiales n'est ouvert qu'aux personnes

I... J... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Belfort aux fins de demander la réparation des préjudices subis M. W... J..., avant son décès.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Mme [E] [I] Pole social du TJ d'[Localité 1]

Toute disposition maintenant le monopole de la sécurité sociale et s'opposant au libre choix de la protection sociale par le biais d'une assurance auprès d'une société européenne est illégale.

[N] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion d'une opposition à la contrainte du 23 mars 2022 délivrée par le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale

La société ARCHIBALD prise en la personne de Me [I] [Z] a été nommée liquidateur judiciaire de la société AZG SECURITE PRIVEE.

sociale, Constatons le dessaisissement de la juridiction, Condamnons Mme [N] [I] aux dépens.

A compter du 21 mars 2019, Mme [I] a été élue suppléante au comité social et économique.

Il résulte des dispositions de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale que relève de la compétence exclusive de la juridiction de sécurité sociale l'indemnisation des dommages nés d'une maladie

La caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines est intervenue volontairement en la procédure en indiquant venir aux droits de la [B] [P] [B] régionale minière de sécurité sociale dans

[A] [I] a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier.

Par arrêt du 11 décembre 2025, la chambre sociale de la cour d'appel de Pau a : Ordonné la réouverture des débats pour l'audience du 5 mars 2026 à 13H30, Enjoint à Mme [I] [H] de faire citer la société

[O] [I] a été engagé à compter du 8 février 2022 en qualité de directeur par l'association [1] qui intervient dans le secteur sanitaire et social à [Localité 3] (30) soumise à la convention collective

Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 19/00511 APPELANT : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie JAUVERT, avocat

L.142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1.