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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En considérant, au point 8 de ce jugement, que les dispositions liminaires de l'article B.1.1 " implantation des constructions " de la 1ère partie du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain (
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article UD 3.4 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives » du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses, alors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
de constructions groupées à usage d'habitation, "toute liberté " était " laissée en ce qui concerne l'implantation des constructions le long des voies internes de l'opération (voies tertiaires ouvertes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En second lieu, aux termes de l'article U 2.1 du règlement du PLU alors applicable relatif à la volumétrie et implantation des constructions : " Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
des constructions, figurent des piscines ; - méconnaît l'article AU1 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune en ce que le projet autorisé prévoit une implantation de constructions à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de la partie " volumétrie et implantation de constructions " des dispositions générales du règlement. / () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de constructions en second rang ; - la possibilité d'implanter une construction en retrait de la voirie est uniquement possible en zones UA et UB du règlement du plan local d'urbanisme ; - la configuration
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Aux termes du IV - 3 b) du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal d'Est Ensemble-Grand Paris, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : " L'implantation
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article Ud8 du plan local d'urbanisme de Soorts-Hossegor : " Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Les reculs imposés pour l'implantation
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
/ Constructions de second rang : Les constructions de second rang sont celles qui sont implantées à l’arrière d’une construction de premier rang située sur le même terrain, et qui ne lui sont pas contiguës
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur cet élément ou cet espace, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante. / c. l'implantation d'une
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes de l'article 1 " Implantation des constructions " du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes métropole applicable à cette zone : " 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle, dès lors que le choix d'implantation de la construction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02175_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes de l’article UB 6 de ce règlement, relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : « Les constructions sont implantées, soit à l’alignement de la voie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
des RdC de l'ensemble des bâtiments. () Dans les secteurs UApm, les implantations des constructions doivent être faites dans les " zones d'implantation des constructions principales " portées au plan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Tullins relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La règle générale peut être modifiée, notamment pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes, de la déclivité du terrain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de l'urbanisme que les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00528_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, de l'article 7 de ce règlement relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, et de l'article 12 dudit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01570_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce dernier article prévoit toutefois que " une implantation différente de celle prévue par la règle peut être appliquée dans les conditions et cas suivants : l'implantation d'une construction qui, en raison
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