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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Protection sociale
5fe206a87182470e6b5863e4
15 décembre 2020
15 décembre 2020
[S] ayant commis une faute d'imprudence grave en approchant son micro de l'enceinte, elle ne pouvait avoir conscience de l'exposer à un danger.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a commis une imprudence grave et fait un usage anormal de l’ouvrage public, excluant tout lien de causalité entre ce dernier et les préjudices subis par le requérant ; le grillage du stade municipal
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
2 novembre 2007
gestion d'affaires ; En Droit, la personne dont les intérêts ont été sauvegardés doit indemniser celui qui y a veillé des dommages que, ce faisant, il a subis, sauf si ceux ci résultent d'une imprudence
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f31b522026362fcb93c
25 septembre 2019
25 septembre 2019
de mise en danger de la vie d'autrui exige la violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, qui ne peut se confondre avec une simple faute d'imprudence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
pratiquer la navigation à partir de ports français ou dans les eaux territoriales françaises en cas d'inobservation des règlements de police afférents à la navigation maritime, de négligence ou d'imprudence
Source officielle8e Chambre A
6162a32936ab09eb9a2fd843
20 décembre 2012
20 décembre 2012
en cours ; que, sachant que les travaux en cause seraient acquis au terme du bail qui était fort proche, soit à la société PEBI, soit au Port Autonome, [U] [B] a ainsi commis, pour le moins, une imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba75
11 mars 2008
11 mars 2008
provoquer ; Attendu que l'ensemble de ces éléments concourent à démontrer que l'incendie et le décès consécutif de Roland Y... ne sont dus qu'au comportement irrationnel de la victime, dont les imprudences
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bb
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Il était prévenu d'avoir à X, le 02/12/1997, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85071
29 septembre 2000
29 septembre 2000
de ces fonds importants dont elle était dépositaire les mêmes soins qu'elle aurait apportés à la garde des choses lui appartenant, et qu'il est patent qu'elle a commis des fautes de négligence et d'imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Ils considèrent que l'accident est uniquement dû à une imprudence grave commise par M.
Source officielle1ère Chambre
6034fca8aee77f2a397aeb64
8 juillet 2016
8 juillet 2016
d'indication ni sur l'emplacement ni sur les cotes de la future construction, - sa mission aurait dû être qualifiée G11, puisque le projet n'était pas défini, - elle a commis des imprudences
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Elle soutient que : - l'imprudence grave de M. D est à l'origine de son accident et non un éventuel défaut d'entretien normal de la voie publique E la Ville de Paris ; - M.
Source officielle2ème chambre
650bdefcbeee0f8318b97493
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En communiquant de lui-même, sciemment, à un inconnu le démarchant sur l'application Snapchat, ses données bancaires personnelles et confidentielles, [V] [P] a commis une imprudence grave qui, malgré son
Source officielleChambre 2 A
65b20bc5c4cf860008dff417
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[W] a fait preuve d'une imprudence grave et blâmable, juridiquement assimilée à de la mauvaise foi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c4
22 mars 2010
22 mars 2010
que la faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés suppose un acte volontaire, accompli avec l'intention de causer des lésions corporelles et qu'elle ne résulte pas d'une simple imprudence
Source officielleChambre civile
6789f70b39ae1759ccf606fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il appartient à cet établissement de rapporter la preuve de cette négligence grave.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616282437a007b88ee1567b0
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Elle soutient les moyens et arguments suivants sur la responsabilité : La cour d'appel de Nîmes a retenu que la société SOCATRI avait commis un ensemble de négligences et d'imprudences fautives graves
Source officielleCour d'Appel
étournement de fondsc/Madame X
6253c8dcbd3db21cbdd86771
3 octobre 2002
3 octobre 2002
demande à la Cour de constater qu'aucune faute n'est prouvée et qu'en tout état de cause à supposer qu'elle le soit le préjudice subi par la Société des ETABLISSEMENTS VINCENT DIAZ est la conséquence des graves
Source officielleChambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f13
3 avril 2025
3 avril 2025
débouté Mme [X] de son action, après avoir retenu qu'elle ne rapportait pas la preuve d'un manquement de la société Parcours à son obligation de sécurité (obligation de moyen) et que c'était sa propre imprudence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, qui n'apporte aucun élément pour établir que ces témoignages auraient été donnés sous la contrainte, a commis une grave imprudence qui est seule à l'origine de son accident en utilisant, lourdement
Source officiellePage 1 sur 54