[D] a été condamné pénalement pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail supérieure à huit jours, en vertu d'un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 27 janvier

temporaire totale de travail pour lequel il était de 60 ans'; que l'âge limite des garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire totale de travail était de 70 ans

Victor X... a souscrit, auprès de la société April Assurances, un contrat de prévoyance garantissant notamment l'incapacité temporaire de travail.

de réception (LR AR) du 18 mai 2011, la société AG2R Réunica Prévoyance a informé M [I], suite au dépôt du rapport d'expertise de son médecin-conseil, de la cessation de la prise en charge de son incapacité

à déduire la provision allouée , avec intérêts au taux légal doublé à compter du 23 mars 2018 et capitalisation par année entière échue à compter de l'accident, -préjudices avant consolidation *incapacité

Elle a été médicalisée au centre hospitalier Sainte-Musse et présentait une fracture pluri-focale de la diaphyse du fémur droit : une incapacité temporaire totale de 120 jours lui a été délivrée.

La société Sambre emploi intérim avait souscrit un contrat de prévoyance collective auprès de l'institution de prévoyance Apicil prévoyance (Apicil), notamment en couverture du risque « incapacité temporaire

Or, le Dr [U] écrit notamment : « Compte tenu de la symptomatologie présentée, je considère que l'incapacité temporaire n'a jamais été totale. M.

La société SwissLife a mis en oeuvre sa garantie dans le cadre de l'incapacité temporaire totale à compter de cette date.

ne porte que sur la catégorie d'incapacité temporaire.

L'assuré ne peut souscrire qu'une seule des garanties Incapacité temporaire totale suivantes : - Incapacité temporaire totale Classique, - Incapacité temporaire totale Pics d'activité, - Incapacité

, l'intéressée n'était pas en incapacité temporaire au sens du contrat.

Il a bénéficié d'une prise en charge dans le cadre de la garantie incapacité temporaire et totale de travail du 25 avril 2007 au 31 mars 2010.

professionnelle », à l'exclusion de l'incapacité temporaire partielle de travail et de la l'incapacité permanente partielle ou totale, '' que le caractère temporaire de l'incapacité cesse avec la consolidation

Elle souligne que le service des prestations de la garantie incapacité temporaire cesse à la fin de l'incapacité considérée et, au plus tard, le 1095ème jour inclus d'arrêt de travail.

. : 1°) préjudice soumis au recours des organismes sociaux - frais médicaux et divers................................... 628.077,64F - incapacité temporaire totale et incapacité temporaire partielle avec

Elle fait plaider que selon le contrat, en ce qui concerne l'incapacité temporaire, la garantie couvre les préjudices et les frais suivants (') en cas de blessure de l'assuré : l'indemnisation de l'incapacité

Sur l'indemnisation des périodes d'incapacité temporaire : Selon les dispositions contractuelles portées à la connaissance de Madame X... : - l'incapacité temporaire totale de travail est la situation