d'adaptation du logement en location à [Localité 7], Statuant à nouveau de ces chefs, - Avant dire droit sur le montant de l'indemnisation du préjudice résultant du surcoût des frais de construction

au titre des frais exclus des dépens exposés en première instance, de le réformer de ce chef et de lui allouer une indemnité de 6 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile

[R] [V] [A] à l 'enseigne « AG CONSTRUCTION» à payer à Madame [G] une indemnité de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ; - Rejeté le surplus des demandes ; - Condamné Monsieur [R] [V] [A] à

Sur les dépens et les autres frais de procédure La société Construction traditionnelle maison individuelle, qui succombe, a été à juste titre condamnée aux dépens de première instance.

du désordre n°1 et des frais de maîtrise d'oeuvre y afférents seront indexés sur l'indice BT01 du coût de la construction entre la date du dépôt du rapport d'expertise judiciaire et celle du prononcé

[U] en qualité de mandataire judiciaire ; - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire Le 28 janvier 2025, la société M Constructions a relevé appel de ce jugement.

[L] les sommes suivantes : - 118.506,68 euros au titre des travaux réparatoires, cette somme étant indexée sur l'indice BT01 du coût de la construction en vigueur au jour du jugement, l'indice de base

Construction.

construction effectués sur son terrain, - 56.457 € au titre de l'indemnisation des travaux de maîtrise d'oeuvre, - 12.000 € en réparation du préjudice moral.

MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.

[F], et Mme [C], à payer aux appelants pris ensemble une indemnité de 12.000 euros au titre des frais de procédure pour tenir compte des frais d'avocat au stade de la procédure de référé, des frais d'avocat

[E] de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner la SAS Axe construction [E] à leur payer la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de la procédure d'appel ; - La condamner en outre

[B] au titre des frais divers : assistance par tierce personne à la somme de 8 937 euros, * fixe l'indemnisation de M.

de 23 200 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice moral ; * la somme de 844,18 euros correspondant aux frais du constat d'huissier de justice.

et de l'habitation, et 1103 et 1104 du code civil, la résolution du contrat de construction de maison individuelle du 22 décembre 2015 aux torts de la SAS Maisons Happy et obtenir l'indemnisation de leur

sur l'indice du coût de la construction à compter du 18 novembre 2024 ; . au titre de l'implantation des poteaux : 20 603,97 euros TTC avec indexation sur l'indice du coût de la construction à compter

la société Batigroup et la société Kosa construction à payer à M.

de leurs appels en garantie et de la demande de constitution de garantie ; - Débouté les parties de leurs demandes en indemnisation des frais irrépétibles ; - Réservé les dépens ; Statuant à nouveau