[Y] [N] de sa demande en réparation du préjudice sexuel, Rappelle que ces indemnités seront avancées par la CPAM de l'Aveyron, qui les récupéra auprès de l'employeur, Dit que ces sommes porteront

[R] [U] en date du 05 septembre 2019, - rejeté la demande de [R] [U] majoration de sa rente eu égard à la guérison de son état de santé ; Avant-dire droit sur l'indemnisation des prejudices de M.

Il s'ensuit que ce préjudice, englobé en droit commun dans l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent, doit faire l'objet d'une indemnisation distincte en matière d'accident du travail (ou de maladie

du salarié, - prendre acte de ce qu'elle fera l'avance des sommes allouées à la victime au titre de la majoration de la rente et de l'indemnisation des préjudices, - dire et juger qu'elle procédera

au titre de la rente, ne pouvait s'exercer que dans la limite du taux de 9 % opposable à l'employeur, - Avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices allégués par M.

sur l'indemnisation des préjudices complémentaires de M.

- dit que la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard fera l'avance de cette indemnité provisionnelle.

[H], à valoir sur l'indemnisation de son préjudice personnel, qui sera avancée par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain versera directement

[N] au titre des souffrances endurées avant consolidation, l'indemnisation de ce chef de préjudice ne pouvant excéder 5 000 euros ; - de réduire en tout état de cause, à titre subsidiaire, à de plus

patrimoniaux avant consolidation : tierce personne : 6 784 euros, * les préjudice extra-patrimoniaux avant consolidation : déficit fonctionnel temporaire : 2 200 euros, souffrances endurées :

Son préjudice est donc déjà indemnisé par le DFP et sa demande de ce chef sera rejetée.

fixé l'indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux selon les modalités suivantes : 18.000 euros à titre d'indemnisation de la souffrance physique et morale, 10.000 euros à titre d'indemnisation du

de la rente et le montant des indemnités qui seront allouées auprès de la société [1] ; - avant dire droit, sur l'appréciation des préjudices personnels de la victime, a ordonné une mesure d'expertise

[Y] [F] à un montant correspondant à 15 % de son salaire annuel ; - avant-dire droit sur l'indemnisation des préjudices, ordonner la mise en oeuvre d'une expertise médicale avec mission de : 1) Convoquer

[Y] sollicite l'indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 25 000 euros.

[K] une provision de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices personnels aux frais avancés de la CPAM de la Drôme, - condamné la société [1] à payer à M.

[F] a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) d'une demande d'indemnisation et a accepté l'offre de ce dernier se décomposant comme suit : préjudice moral : 16 900 euros, préjudice

[D] doit être portée à son taux maximum, > avant dire droit sur l'indemnisation de ses préjudices complémentaires : - ordonné une expertise médicale judiciaire confiée au docteur [W] [F] avec mission

[W] [D] la réalisation de travaux de terrassement et de décaissement de deux carrières pour le travail des équidés pour un prix de 51 096 euros TTC. Le même jour, M.

dite droit sur la réparation des préjudices de Monsieur [L], ['] - ordonner une expertise médicale confiée à un expert auquel il appartiendra de déterminer les préjudices suivants : * Avant consolidation