techniciens du 31 janvier 1991 (majoration de 30% de l'indemnité conventionnelle de licenciement en tant que V-3 de plus de 55 ans) ; - dire et juger que l'indemnité conventionnelle de licenciement est

conventionnelle de licenciement ; - à titre principal, dire qu'il convient de lire, dans les motifs comme dans le dispositif, la somme de 3 652,46 euros a titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

, une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'a condamnée à lui verser avec intérêts au taux légal une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés y afférents, une indemnité conventionnelle

conventionnelle de licenciement et du préavis seront portées aux sommes suivantes : - 46 221,53 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 21 905,94 € au titre de l'indemnité compensatrice

au titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; ' 20.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' 36.597, 07 euros bruts à titre de rappel de salaires du

d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement, M.

d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement, M.

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement Aux termes de l'article 47 de la convention collective applicable, Monsieur [L] [R] est bien fondé à solliciter le paiement d'une indemnité calculée de

Keolis au paiement d'un solde de 70521,26 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement (à augmenter des intérêts au taux légal depuis la rupture du contrat), ainsi qu'au paiement d'un montant de 4000

- Condamné en conséquence, la société Air France au paiement des sommes suivantes : - 44.695,85 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 6.481,56 euros à titre d'indemnité de préavis

à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 3 998,86 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse - 2 206,25 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la

conventionnelle de licenciement … … … … … … … 551, 09 € Madame Nicole Y...

sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement de dommages-intérêts, d'indemnités conventionnelle de licenciement, compensatrice de préavis, heures supplémentaires, et indemnité forfaitaire pour

compensatrice de préavis, de congés payés, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de remise de documents conformes recevables

[I] la somme de 4 158,28 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

subsidiaire - Requalification du licenciement pour faute grave en un licenciement pour cause réelle et sérieuse - Indemnité conventionnelle de licenciement': 3 498,25 euros - Indemnité compensatrice

[T] n'est pas établie ; Jugé que la date à retenir pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement est celle du 01 octobre 2007 ; Condamné la société [1] à verser à M.

[C] de la prise en compte de l'intégralité de son ancienneté pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

D'une part, l'indemnité conventionnelle de licenciement ne peut se cumuler avec l'indemnité légale de licenciement au titre d'une autre période, l'intéressé ayant la faculté de préférer à l'indemnité conventionnelle