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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc2295
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur l'indemnité de casse-croûte En cinquième lieu, M. [M] réclame la somme de 4 402,98 euros à titre d'indemnité de casse-croûte, due entre le mois d'avril 2014 et le mois de mars 2017.
Source officielleChambre sociale
61626b9de62f7c490f224f0e
3 avril 2014
3 avril 2014
Concernant le chef de redressement : « frais professionnels - limites d'exonération : chauffeurs routiers - indemnité de casse-croûte » : L'inspecteur du recouvrement a rapporté avoir constaté dans
Source officielle21e chambre
6032fee59e36c670ec843adb
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Si l'indemnité de casse-croûte prévue par l'article 5 du protocole ne peut pas être cumulée avec l'indemnité de casse-croûte fixée par l'article 12, en raison de leur identité d'objet et du texte conventionnel
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4a
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Si l'indemnité de casse-croûte prévue par l'article 5 du protocole ne peut pas être cumulée avec l'indemnité de casse-croûte fixée par l'article 12, en raison de leur identité d'objet et du texte conventionnel
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e86
13 janvier 2023
13 janvier 2023
spéciale de requalification, - 64,98 euros à titre de rappel d'indemnité de casse-croûte, -197,26 euros à titre de rappel d'indemnité repas midi, - 162,00 euros à titre de rappel d'indemnité repas
Source officielleChambre sociale
61626b9ee62f7c490f224f0f
3 avril 2014
3 avril 2014
kilométriques) ; chauffeurs-routiers-indemnité de casse-croûte ; chauffeurs-routiers-repas alloués en local ; chauffeurs-routiers-repas du soir ; indemnités de grands déplacements ; - sur la prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029a
12 février 2013
12 février 2013
Il a, en outre, sollicité, par conclusions postérieures, le paiement d'indemnités de nuitée, d'indemnités spéciales, d'indemnités de casse-croûte et d'indemnités pour dépassement de l'amplitude de travail
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur les indemnités de repas : S'agissant de l'indemnité de casse-croûte ou petit déjeuner, l'article 5 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, prévoit que le personnel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162e0751120e9a89a34a5c3
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Sur l'indemnité de casse-croûte selon l'article 12 de la convention collective, une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est due pour un service d'au moins 4H effectives entre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603654af8f611db590833af5
10 novembre 2015
10 novembre 2015
[E] [P] est bien fondé à solliciter le règlement par l'employeur des indemnités omises dans les bulletins de salaire concernant les indemnités de casse-croûte et de repas.
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1a2
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, * 8 739,26 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 300,40 euros net à titre de prime de nuit, * 313,96 euros net à titre d'indemnité de casse-croûte, * 500 euros net pour non-respect
Source officielleChambre 4-8
64379d2b9477fe04f5cc6238
7 avril 2023
7 avril 2023
de repas, d'une part une indemnité dite prime de repas décalé, d'autre part une indemnité de casse-croûte qui font double emploi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le jugement entrepris sera infirmé sur ce point. 2 - Sur l'indemnité de casse-croûte M.
Source officielleSécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648c
29 juillet 2014
29 juillet 2014
forfaitaire de repas et d'une indemnité de casse croute.
Source officielle2e chambre sociale
65a0edc25bbe450008b2cf0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de repas ni d'indemnité de casse-croûte - ce qui est le cas notamment des périodes comprises entre octobre et décembre 2014 et entre janvier et avril 2015 ' et d'autre part, il a perçu une indemnité de
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d78e074ba02f40a377
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] a perçu une indemnité de casse-croûte mais il estime qu'il aurait dû percevoir une indemnité de repas et il sollicite la différence pour une somme de 4048,94 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a68737cdc6046d475468b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- sur l'indemnité de casse-croûte - cette indemnité est prévue par l'article 5 de la convention collective. Or, il n'en a jamais bénéficié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6040a83131336b630938c5ca
3 mars 2021
3 mars 2021
C- sur l'indemnité de casse-croûte Outre que le fondement de la demande formée de ce chef ne ressort pas du jugement entrepris, le manque de cohérence entre les jours retenus comme donnant droit à cette
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b70
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Il a, en outre, sollicité, par conclusions postérieures, le paiement d'indemnités de nuitée, d'indemnités spéciales, d'indemnités de casse-croûte et d'indemnités pour dépassement de l'amplitude de travail
Source officielleSécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648d
29 juillet 2014
29 juillet 2014
forfaitaire de repas et d'une indemnité de casse croute.
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