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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
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18 mai 2022
Toutefois, cet allangement de la distance ne s'était traduite que par un allongement de quarante minutes du temps de trajet.
Cour d'Appel
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5 novembre 2008
Il a en revanche condamné la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRÉNÉES à verser au salarié 8 453, 76 € pour les années 1999 à 2003, au titre de l'allongement du temps de trajet pour aller de son domicile à l'agence
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6 décembre 2007
versées aux salariés mutés dans une même région au motif que ces indemnités compensent le préjudice lié à l'allongement de leur temps de trajet domicile-travail et ont, par conséquent, un caractère indemnitaire
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29 février 2008
MOTIVATION - sur la demande d'indemnisation relative au temps de trajet: Attendu que le salarié réclame à ce titre à la fois la rémunération de son temps de trajet entre son domicile et le lieu de sa
7ème Ch Prud'homale
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11 juillet 2024
limite du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement par le biais d'une indemnité pour petit déplacement fixée comme suit
Pôle 6 - Chambre 8
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1 décembre 2016
professionnels dépassaient régulièrement le temps normal de trajet ; - De mars 2007 à décembre 2015, l'allongement de son temps de trajet habituel a été de 78193 minutes pour lesquelles il sollicite
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16 février 2016
10 heures, temps de trajet inclus pour assurer les rendez-vous avec six médecins (Gennes sur Glaize, Entrammes, Meslay du Maine, Laval, Daon) et cette évaluation est conforme aux temps de trajet minimum
Pôle 6 - Chambre 10
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3 mai 2017
La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.
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CHAMBRE SOCIALE B
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6 octobre 2017
travail pendant 3 ans de 28.19 euros (sans cumul avec IK selon modalités du CNPE) et capital de 8453.88 euros pour l'allongement du temps de trajet dans les mêmes conditions que ci-avant ou indemnité
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CHAMBRE SOCIALE A
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13 janvier 2010
Il est certain que, pour partie, les heures de déplacement englobent des temps de trajet, les temps indiqués étant forfaitaires, le plus souvent, de 6, 7 ou 8 heures, sans qu'aucun élément ne permette
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29 juin 2016
Force est de constater que le salarié ne peut effectivement prétendre à la fois à des indemnités de mission qui sont des indemnités journalières et des indemnités d'expatriation qui sont mensuelles, la
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