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45 résultats pour « indemnité forfaitaire d'allongement du temps de trajet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6285e1416a1876057df5d3ba

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Toutefois, cet allangement de la distance ne s'était traduite que par un allongement de quarante minutes du temps de trajet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbdc

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Il a en revanche condamné la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRÉNÉES à verser au salarié 8 453, 76 € pour les années 1999 à 2003, au titre de l'allongement du temps de trajet pour aller de son domicile à l'agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

versées aux salariés mutés dans une même région au motif que ces indemnités compensent le préjudice lié à l'allongement de leur temps de trajet domicile-travail et ont, par conséquent, un caractère indemnitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe4

Appel

29 février 2008

29 février 2008

MOTIVATION - sur la demande d'indemnisation relative au temps de trajet: Attendu que le salarié réclame à ce titre à la fois la rémunération de son temps de trajet entre son domicile et le lieu de sa

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76e0d808eb34e4557a8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

limite du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement par le biais d'une indemnité pour petit déplacement fixée comme suit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60347a9820760468939cf70c

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

professionnels dépassaient régulièrement le temps normal de trajet ; - De mars 2007 à décembre 2015, l'allongement de son temps de trajet habituel a été de 78193 minutes pour lesquelles il sollicite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f33

Appel

16 février 2016

16 février 2016

10 heures, temps de trajet inclus pour assurer les rendez-vous avec six médecins (Gennes sur Glaize, Entrammes, Meslay du Maine, Laval, Daon) et cette évaluation est conforme aux temps de trajet minimum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43281

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43298

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60330e73d005838086bb03f7

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

travail pendant 3 ans de 28.19 euros (sans cumul avec IK selon modalités du CNPE) et capital de 8453.88 euros pour l'allongement du temps de trajet dans les mêmes conditions que ci-avant ou indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43293

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43295

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43299

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43294

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163eba2667415156fa41e84

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Il est certain que, pour partie, les heures de déplacement englobent des temps de trajet, les temps indiqués étant forfaitaires, le plus souvent, de 6, 7 ou 8 heures, sans qu'aucun élément ne permette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43291

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43292

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43296

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43297

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

La société SASCA soutient qu'il s'agit d'un temps de trajet durant lequel le salarié n'est pas soumis aux directives de l'employeur et qui n'a donc pas lieu d'être rémunéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60350a719a7ba9373cc04ea4

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Force est de constater que le salarié ne peut effectivement prétendre à la fois à des indemnités de mission qui sont des indemnités journalières et des indemnités d'expatriation qui sont mensuelles, la

Source officielle

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