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46 679 résultats pour « indemnités de licenciement et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fd9b69c7141a8ac429f7a45

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

rappel de congés payés y afférent * 48.472,22 € net à titre d'indemnité légale de licenciement * 20 940 € brut à titre indemnité préavis * 2 094 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

compensatrice de préavis et 341 euros brut au titre des conges payés en incidence - 511 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

compensatrice de préavis et 341 euros brut au titre des conges payés en incidence - 341euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d65

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

compensatrice de préavis 77, 25 ¿ brut au titre de l'indemnité de congés payés y afférent 1 070, 40 ¿ brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sous déduction des montants déjà réglés

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c529dcdc6046d4738422a

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CONDAMNE l'EARL [5] à verser 682,76 euros au titre des indemnités de licenciement outre les congés payés y afférents à 68,28 euros; .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc392e633183e2ee17c89

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[B] [J] à lui restituer la somme de 11 281,24 euros correspondant à l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés et les salaires au-delà des 15 jours de la liquidation judiciaire indûment avancés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc392e633183e2ee17c8b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[V] [X] à lui restituer la somme de 17 576,17 euros correspondant à l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés et les salaires au-delà des 15 jours de la liquidation judiciaire indûment avancés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc392e633183e2ee17c8d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Z] [F] à lui restituer la somme de 16 696,19 euros correspondant à l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés et les salaires au-delà des 15 jours de la liquidation judiciaire indûment avancés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc392e633183e2ee17c8f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[S] [M] à lui restituer la somme de 11 153,94 euros correspondant à l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés et les salaires au-delà des 15 jours de la liquidation judiciaire indûment avancés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc391e633183e2ee17c87

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[J] [S] à lui restituer la somme de 9 481,40 euros correspondant à l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés et les salaires au-delà des 15 jours de la liquidation judiciaire indûment avancés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d5d

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

de préavis ; - 1 000 F au titre des congés payés afférents ; - 1 950 F à titre d'indemnité de licenciement ; - 12 811,61 F à titre d'indemnité de congés payés ; - 1 000 F au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86261

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

de préavis ; - 1 000 F au titre des congés payés afférents ; - 1 950 F à titre d'indemnité de licenciement ; - 12 811,61 F à titre d'indemnité de congés payés ; - 1 000 F au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5b

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

compensatrice de préavis et 333,60 euros brut au titre des conges payés en incidence - 667,00 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2001,00 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b511

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, d'un solde de congés payés ainsi que de dommages- intérêts pour harcèlement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0aec0acdc6046d4710653a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de licenciement et de l'indemnité de congés payés allouées à la salariée.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

64ae4ae5a1775905dba3bb46

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

nul': 60 000 euros -indemnité compensatrice de préavis: 2568,80 euros -indemnité de licenciement': 9632,95 euros -congés payés': 235 euros -paiement de la retenue': 989,63 euros -salaire du

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109d1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

payés et indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85834

Appel

7 mai 2001

7 mai 2001

1993 ainsi que de sa demande article 700 ; - pour le surplus, confirmer le jugement dont s'agit en ce qu'il a débouté Monsieur X... de ses demandes au titre du repos compensateur, du complément d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5c

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

compensatrice de préavis et 341 euros brut au titre des conges payés en incidence - 682 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716e

Appel

30 novembre 2004

30 novembre 2004

147,11 à titre de congés payés afférents, [* 5 579,63 à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *] 557,96 à titre de congés payés afférents, [* 1 568,70 à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle

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