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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fd9b69c7141a8ac429f7a45
29 novembre 2019
rappel de congés payés y afférent * 48.472,22 € net à titre d'indemnité légale de licenciement * 20 940 € brut à titre indemnité préavis * 2 094 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5d
8 janvier 2020
compensatrice de préavis et 341 euros brut au titre des conges payés en incidence - 511 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance
5fd9960e73043a87d39cef5e
compensatrice de préavis et 341 euros brut au titre des conges payés en incidence - 341euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d65
3 décembre 2014
compensatrice de préavis 77, 25 ¿ brut au titre de l'indemnité de congés payés y afférent 1 070, 40 ¿ brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sous déduction des montants déjà réglés
Chambre sociale
697c529dcdc6046d4738422a
29 janvier 2026
CONDAMNE l'EARL [5] à verser 682,76 euros au titre des indemnités de licenciement outre les congés payés y afférents à 68,28 euros; .
Chambre Sociale
633fc392e633183e2ee17c89
6 octobre 2022
[B] [J] à lui restituer la somme de 11 281,24 euros correspondant à l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés et les salaires au-delà des 15 jours de la liquidation judiciaire indûment avancés
633fc392e633183e2ee17c8b
[V] [X] à lui restituer la somme de 17 576,17 euros correspondant à l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés et les salaires au-delà des 15 jours de la liquidation judiciaire indûment avancés
633fc392e633183e2ee17c8d
[Z] [F] à lui restituer la somme de 16 696,19 euros correspondant à l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés et les salaires au-delà des 15 jours de la liquidation judiciaire indûment avancés
633fc392e633183e2ee17c8f
[S] [M] à lui restituer la somme de 11 153,94 euros correspondant à l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés et les salaires au-delà des 15 jours de la liquidation judiciaire indûment avancés
633fc391e633183e2ee17c87
[J] [S] à lui restituer la somme de 9 481,40 euros correspondant à l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés et les salaires au-delà des 15 jours de la liquidation judiciaire indûment avancés
6253c8a3bd3db21cbdd85d5d
7 mai 2002
de préavis ; - 1 000 F au titre des congés payés afférents ; - 1 950 F à titre d'indemnité de licenciement ; - 12 811,61 F à titre d'indemnité de congés payés ; - 1 000 F au titre de l'article 700 du
6253c8bfbd3db21cbdd86261
5fd9960e73043a87d39cef5b
compensatrice de préavis et 333,60 euros brut au titre des conges payés en incidence - 667,00 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2001,00 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers
6253ca8bbd3db21cbdd8b511
24 avril 2008
sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, d'un solde de congés payés ainsi que de dommages- intérêts pour harcèlement
Chambre Sociale-Section 1
6a0aec0acdc6046d4710653a
4 mai 2026
de licenciement et de l'indemnité de congés payés allouées à la salariée.
Sociale B salle 3
64ae4ae5a1775905dba3bb46
7 juillet 2023
nul': 60 000 euros -indemnité compensatrice de préavis: 2568,80 euros -indemnité de licenciement': 9632,95 euros -congés payés': 235 euros -paiement de la retenue': 989,63 euros -salaire du
Chambre 4-4
5fca46defd0c9f9c649109d1
26 novembre 2020
payés et indemnité de licenciement.
6253c886bd3db21cbdd85834
7 mai 2001
1993 ainsi que de sa demande article 700 ; - pour le surplus, confirmer le jugement dont s'agit en ce qu'il a débouté Monsieur X... de ses demandes au titre du repos compensateur, du complément d'indemnité
5fd9960e73043a87d39cef5c
compensatrice de préavis et 341 euros brut au titre des conges payés en incidence - 682 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance
6253c90cbd3db21cbdd8716e
30 novembre 2004
147,11 à titre de congés payés afférents, [* 5 579,63 à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *] 557,96 à titre de congés payés afférents, [* 1 568,70 à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement
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