Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918e
23 février 2007
23 février 2007
Le non respect de ces consignes pourra être considéré comme faute grave entraînant la résiliation immédiate du contrat sans préavis ni indemnité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89191
23 février 2007
23 février 2007
Le non respect de ces consignes pourra être considéré comme faute grave entraînant la résiliation immédiate du contrat sans préavis ni indemnité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a1
23 février 2007
23 février 2007
Le non respect de ces consignes pourra être considéré comme faute grave entraînant la résiliation immédiate du contrat sans préavis ni indemnité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c8
23 février 2007
23 février 2007
Le non respect de ces consignes pourra être considéré comme faute grave entraînant la résiliation immédiate du contrat sans préavis ni indemnité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918c
23 février 2007
23 février 2007
Le non respect de ces consignes pourra être considéré comme faute grave entraînant la résiliation immédiate du contrat sans préavis ni indemnité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919e
23 février 2007
23 février 2007
Le non respect de ces consignes pourra être considéré comme faute grave entraînant la résiliation immédiate du contrat sans préavis ni indemnité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a0
23 février 2007
23 février 2007
Le non respect de ces consignes pourra être considéré comme faute grave entraînant la résiliation immédiate du contrat sans préavis ni indemnité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035337fcbc9a65dc070691f
2 juin 2016
2 juin 2016
'; Que les sommes litigieuses, qui correspondent à des indemnités conventionnelles de départ en préretraite, sont assimilables à des indemnités conventionnelles de départ en retraite et ne peuvent donc
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e0
23 février 2007
23 février 2007
Le non respect de ces consignes pourra être considéré comme faute grave entraînant la résiliation immédiate du contrat sans préavis ni indemnité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e4
23 février 2007
23 février 2007
Le non respect de ces consignes pourra être considéré comme faute grave entraînant la résiliation immédiate du contrat sans préavis ni indemnité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4be
17 juin 2015
17 juin 2015
payer': - en vertu du plan de sauvegarde de l'emploi ayant servi de cadre à la convention de rupture amiable conclue entre les parties le 11 août 2010, la somme de 26'079,76 € à titre de complément d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
X... ne peut prétendre au paiement d'une indemnité de préavis.
Source officielle18e Chambre B
6035c977498d3f30bd9bceb4
26 février 2016
26 février 2016
leur rémunération brute calculée sur la base du dernier salaire plus prime d'ancienneté x 13,50 /12, - d'une indemnité de départ en préretraite calculée en fonction de l'ancienneté et de l'âge, outre
Source officielle18e Chambre B
6035ebf1433dbb51e84207aa
29 janvier 2016
29 janvier 2016
de rupture inférieure à l'indemnité spécifique de départ en préretraite ou à l'indemnité de licenciement pour les salariés entrant dans le champ d'application du dispositif de retraite mais en refusant
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e96
25 janvier 2023
25 janvier 2023
INDEMNITÉS M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123c
24 février 2014
24 février 2014
X... de toutes ses demandes d'indemnisation ; condamner M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Une indemnité de départ volontaire à la retraite était également prévue.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
de leurs pensions de retraite, * dire que les indemnités de cessation d'activité versées dans le cadre de la préretraite progressive PRP 2 ont un caractère indemnitaire et, en conséquence, annuler
Source officiellechambre sociale
61639b98a876d6c869757c5b
10 mars 2010
10 mars 2010
préretraite PR.PEEF selon leur âge.
Source officielleChambre Sociale
6163a60b1d97f2f687d912ea
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Par ailleurs, un accord collectif sur la mise en place d'un dispositif de cessation anticipée d'activité (dispositif de préretraite) a été signé le 20 décembre 2006 et un accord collectif tripartite sur
Source officiellePage 1 sur 42