28 juillet 2015 par le biais de son Directeur Général une note à tous les salariés rappelant le contexte de cette annulation qui « ouvre la possibilité pour les salariés licenciés de percevoir des indemnités

Sur les conséquences du licenciement Mme [R] a perçu l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, l'indemnité légale de licenciement et une indemnité spécifique de licenciement.

Le sort des dépens et de l'indemnité de procédure a été exactement réglé par le premier juge.

débouter la société Green day de toutes ses demandes, - confirmer Ie jugement entrepris sauf en ce qu'il a réduit la clause pénale de 10'% à l'euro symbolique et lui allouer à ce titre la somme complémentaire

[G] une indemnité de 9 000 euros en réparation de son préjudice causé par la publication du n°3408 du magazine Paris Match et une indemnité de 9 000 euros en réparation de son préjudice causé par la publication

L'indemnité qui lui a été allouée à ce titre en première instance sera confirmée et il convient de lui allouer une indemnité complémentaire de 2 500 euros en cause d'appel.

X... de ces dispositions et de condamner la Carmf à lui verser une indemnité complémentaire de 1.000 euros à ce titre, le jugement étant confirmé sur le montant accordé en première instance.

qu'il a condamné la société J & J à lui payer la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, et de condamner cet employeur à lui payer sur le même fondement une indemnité

Par conséquent, elle sollicite un rappel d'indemnités complémentaires à compter du 20 septembre 2019.

[Z]-[X] à payer à Mme [R] une indemnité complémentaire de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le salarié peut prétendre en cas de licenciement abusif à une indemnité correspondant au préjudice subi.

En ce qui concerne l'indemnité complémentaire, il a ajouté que, comme pour le premier sinistre, le moyen tiré du manquement de son assureur à son obligation d'indemnisation était inopérant à soutenir sa

Le litige porte exclusivement sur la taxe applicable (9% ou 18%) au titre des garanties 'capital décôte' et ' indemnité complémentaire'.

Sollicitant le paiement d'une indemnité complémentaire de mobilité, M.

compensatrice de préavis 1253,46 € à titre de congés payés afférents 12'418,60 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement 71'029,74 € à titre d'indemnité complémentaire de licenciement

a perçu au nom de Madame [G] les indemnités journalières complémentaires sur les périodes antérieures.

une indemnité complémentaire de licenciement (article 2.7 du livre I du PSE).

: - constater que les pièces 21 à 23 communiquées le 2 octobre 2006 par Naïma X... ne permettent pas de déterminer l'indemnité complémentaire devant lui revenir après déduction de la créance de l'organisme