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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6bc
8 février 2011
8 février 2011
Monsieur X... établit que son indice de salaire a régulièrement augmenté entre 1992 et 2004, puis est resté à 555 jusqu'en janvier 2010, date à laquelle il a été porté à 575.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6788a0a7a1dbfbd5d79cd682
15 janvier 2025
15 janvier 2025
526, salaire mensuel brut de 12.956 FF (1.975 €), le 1er octobre 1994 : indice 667, salaire mensuel brut de 17.989 FF (2.742 €), le 1er janvier 2004 : indice 779, salaire mensuel brut de 3.509 €, le 1er
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913db
7 avril 2014
7 avril 2014
Il était ordonné à la " Société EXCLUSIF BAZAR " de remettre à Mme Y...son attestation Pôle Emploi dûment rectifiée tant sur les motifs du licenciement que dans l'indication des salaires bruts, et ce sous
Source officielle1re Chambre B
6163231b3dbed56e5e2c2f9a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
travail, puis en invalidité, depuis le 7 janvier 1999, et qu'il n'est ni allégué ni établi qu'à cette date le contrat de prévoyance était suspendu. 4) En fonction des éléments en sa possession (l'indication
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85585
12 mars 2001
12 mars 2001
été remis à Madame X..., en exécution des tâches faites, indiquent un nombre d'heures, variable selon les mois ; que Madame X... a été payée, chaque mois, en fonction de ce nombre d'heures ; que l'indication
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943175dbd75c05d41ff2a8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SUR CE, Sur la radiation : L'intimée fait valoir que l'appelante n'a toujours pas exécuté le jugement qui l'a condamnée à lui payer une indemnité compensatrice de préavis, que l'absence d'indication
Source officielleChambre sociale
615e0d2cc25a97f0381f4c1b
12 mars 2015
12 mars 2015
pas été pénalisée car l'application de la nouvelle grille de salaire a provoqué son reclassement à l'échelon d'indice permettant d'assurer un salaire égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui reconnu
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
La rémunération du travail qu'elle a fourni au profit de la société Cfi a été incluse dans les bulletins de salaires émis par la société Srs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032d03eba15774546714f7b
22 novembre 2017
22 novembre 2017
statuant à nouveau, de dire que l'EPIC RATP a commis des fautes consistant en des « faits de discrimination » à son encontre, et qu'il doit se voir reconnaître le coefficient cadre confirmé CCF2+50 à l'indice
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f438
26 mars 2012
26 mars 2012
des salaires sur la base de " l'indice des salaires ", outre la somme de 60 000 euros à titre de dommages intérêts.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079860
5 juillet 2022
5 juillet 2022
complet ; - 1 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner aux frais et dépens ; - Ordonner la rectification de l'attestation Pôle emploi en sa rubrique 6.1 avec indication
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4e9e4ea48318f5afe1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A chaque classe d'emplois est affectée une fourchette d'indices de salaire. Chaque emploi est décrit et classé au niveau de la norme collective au moyen d'une fiche de description d'emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91e
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Gilles X... les sommes de 1765,98 € (rappel de salaires sur primes d'ancienneté), 3647,20 € ( rappel de salaires sur disparité), 541,30 € (congés payés sur ces rappels), 548,20 (rappels de 13ème mois),
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616337de06e11dac7d76d022
28 juin 2011
28 juin 2011
[T] et les autres salariés de leur rappel de salaire et des dommages-intérêts sur les jours de grève. M. [T] ainsi que 80 autres salariés ont saisi la cour d'appel de Bordeaux, cour de renvoi.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13752
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les salaires invoqués par le salarié sont ceux prononcés par le jugement du 6 juin 2019.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b70bb40ec8318f31e53
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[B] qui produit les factures émises de février à août 2018 de 10.000 € TTC chacune soutient que la rémunération était fixe ce qui constitue un indice de salaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9e
27 janvier 2000
27 janvier 2000
par la SOCETAT et aux frais de l'abonné" ; que l'article 7 prévoit que "la redevance fixée à la présente convention est révisable en fonction soit de toute variation autorisée soit des variations des indices
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02758_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Son avis d'imposition 2019, au titre des revenus 2018, ne fait d'ailleurs état que d'un revenu brut global de 5 193 euros, sans indication de salaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1110
21 janvier 2016
21 janvier 2016
la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dispose que : « L'agent est reclassé à un échelon de sa nouvelle catégorie correspondant à un indice
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0d
6 août 2012
6 août 2012
rémunération ayant été modifiées par l'article 9 de la délibération 29/ CP du 6 octobre 2006, les personnels d'éducation classés adjoints d'éducation et surveillants d'éducation avaient été reclassés à l'indice
Source officiellePage 1 sur 637