MODIFIE ARBITRAIREMENT SES TERMES EN INSERANT DES DONNEES AUTRES QUE CELLES AUXQUELLES S'ETAIENT REFEREES LES PARTIES ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LES PARTIES AVAIENT PRIS POUR BASE L'INDICE

souverainement le montant de la prestation compensatoire et légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir, pour refuser de substituer l'indice

D'INDEXATION EN TANT QU'ELLE SE REFERAIT A CONCURRENCE DE 40% AUX VARIATIONS DE PRIX DE LA TOLE MOYENNE MARTIN X... 42, MAIS L'A DECLAREE NULLE POUR LE SURPLUS EN TANT QU'ELLE CONTENAIT UNE REFERENCE A L'INDICE

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA REQUETE EN DIVORCE POUR RUPTURE PROLONGEE DE LA VIE COMMUNE PRESENTEE PAR R.,ALORS, D'UNE PART, QUE LA SEULE INDICATION

formée le 16 août 1996, a condamné l'employeur à un rappel de salaire sur le fondement de l'indice de salaire dont elle a reconnu à la salariée le bénéfice à compter d'août 1991 ; que l'arrêt attaqué

A GALLIEN, A TITRE D'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE, UNE SOMME EN CAPITAL ET UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE INDEXEE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ORDONNE L'INDEXATION DE CETTE RENTE SUR UN INDICE

CENTRAL D'HISTOIRE NATURELLE NEREE-BOUBEE, EXPLOITANT UN FONDS DE COMMERCE DE NATURALISATION ET DE MINERALOGIE, ET DE LA SOCIETE DES EDITIONS NEREE-BOUBEE ; QU'IL PERCEVAIT POUR CES DEUX ACTIVITES UN SALAIRE

SES FONCTIONS Y..., COMPTABLE DE CETTE ANNEXE, PENDANT UNE PERIODE, ATTESTEE PAR SON CERTIFICAT DE TRAVAIL, DE DIX-NEUF MOIS, DU 1ER AVRIL 1958 AU 31 OCTOBRE 1959 ET QU'IL N'A ETE REMUNERE QUE SUR L'INDICE

Monsieur X... établit que son indice de salaire a régulièrement augmenté entre 1992 et 2004, puis est resté à 555 jusqu'en janvier 2010, date à laquelle il a été porté à 575.

... a donné son accord à la modification de ses conditions de rémunération sous réserve que le montant annuel total soit au moins équivalent au montant perçu l'année précédente, indéxé selon l'indice des

la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande en rappel de salaires

526, salaire mensuel brut de 12.956 FF (1.975 €), le 1er octobre 1994 : indice 667, salaire mensuel brut de 17.989 FF (2.742 €), le 1er janvier 2004 : indice 779, salaire mensuel brut de 3.509 €, le 1er

d'ordonner, avant dire droit, au centre hospitalier de Dax de communiquer la liste des ingénieurs du centre hospitalier sur la période de juillet 2005 à décembre 2021 comportant leur nom, leur grade et l'indice

Il était ordonné à la " Société EXCLUSIF BAZAR " de remettre à Mme Y...son attestation Pôle Emploi dûment rectifiée tant sur les motifs du licenciement que dans l'indication des salaires bruts, et ce sous

travail, puis en invalidité, depuis le 7 janvier 1999, et qu'il n'est ni allégué ni établi qu'à cette date le contrat de prévoyance était suspendu. 4) En fonction des éléments en sa possession (l'indication

renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année et qui s'est maintenu jusqu'en 1976 ; que ledit prêt était stipulé sans intérêt mais assorti d'une clause d'indexation faisant référence à l'indice

indépendant jusqu'en septembre 1989, n'a satisfait jusqu'à cette date à aucune des obligations visées aux 2° et 3° de l'article L. 324-10 du Code du travail ; qu'il s'agissait en réalité d'un travail salarié

ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel de salaires ; Attendu que Mmes A..., Y... et D..., MM.

été remis à Madame X..., en exécution des tâches faites, indiquent un nombre d'heures, variable selon les mois ; que Madame X... a été payée, chaque mois, en fonction de ce nombre d'heures ; que l'indication

(indice des salaires et cotisations ou indice INSEE des prix à la consommation), l'intégration ou non de toutes les pensions de retraite perçues par Madame X... et les éléments permettant de fonder le