prud'hommes de Nanterre en date du 30 mars 2017, - dire et juger les demandeurs recevables et fondés en leurs actions, - constater qu'à raison des dispositions contractuelles formalisées par lettre individualisée

à son secrétariat le 15 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de sa fiche de poste individualisée

reclassement de manière loyale et sérieuse en relevant, en substance, que l'employeur n'a pas étendu ses recherches aux autres sociétés du groupe, que les postes proposés n'étaient ni précis ni individualisés

impacté par les suppressions de poste, que sur celui de [Localité 1], qui emploie uniquement un assistant ADV, un pilote équipe travaux et un poseur, elle ne justifie pas avoir effectué une recherche individualisée

Vu les dispositions des articles L742-1 à L742-3, L.743-3 à L743-17, et R.741-3, R.742- I. et R.743-1 à R.743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile; Vu l'extrait individualisé

Vu les dispositions des articles L742-1 à L742-3, L.743-3 à L743-17, et R.741-3, R.742- I. et R.743-1 à R.743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile; Vu l'extrait individualisé

individualisé pour leur fils jusqu'au 31 juillet 2026 pour une durée de 18 heures hebdomadaires.

[G] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours, Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA émargé par l'intéressé

[L] [T], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L744-2 du CESEDA émargé par l'intéressé

d'un praticien hospitalier du CHRU de Nantes ne sont pas de nature à établir qu'aucun projet d'accompagnement individualisé n'aurait été mis en place.

où les pièces les plus récentes décrivent un état clinique nettement plus nuancé que ne le suggère la seule conclusion de maintien de l'isolement ; - le caractère stéréotypé, insuffisamment individualisé

RAVEENDRAN de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent EXPOSE DU LITIGE Vu l'extrait individualisé

le placement en résidence d'Océane, après un an et demi, a atteint ses limites, et un projet de placement en famille a été envisagé, car Océane a besoin d'un lieu plus petit, plus intime où son individualité

La cour a confirmé l'irrecevabilité de la demande contre les débiteurs individuals et s'est prononcée sur l'application des règles de caution, renvoyant la cause pour statuer définitivement sur la demande

, -confirmé les décisions de la commission des droits et de l'autonomie de la Savoie en date des 6 avril et 14 décembre 2021 refusant à Mme [W] [P] l'attribution d'une aide humaine individualisée pour

X... de ses demandes et sa réformation en ce qu'il a rejeté sa demande en remboursement de l'aide individualisée au logement, et statuer à nouveau de ce chef, condamner Monsieur X... au paiement de la

ayant pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé

partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions de des articles L. 742-1 et s et R. 743-10 et s du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé

Localité 5] Non comparante, Représentée par : Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0712 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé

LITIGE Le 16 mai 2023, Mme [P] [C], mère de [H] [M], née le 25 août 2015, a présenté une demande l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément ainsi qu'une aide humaine individualisée