Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E et ses services en Indochine, alors que les certificats médicaux versés au dossier démontrent l'imputabilité au service des pathologies dont il souffrait ; les pièces médicales fournies par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a7
18 juin 2008
18 juin 2008
renoncent au bénéfice de la chose jugée par le jugement déféré ; Attendu toutefois au fond que Gibert X..., ayant été engagé pour trois ans dans l'armée en mars 1951 et ayant servi au Maroc, en Indochine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01718_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
E F a été grièvement blessé à la cuisse gauche le 13 mai 1952 en Indochine et a obtenu de ce fait une pension d'invalidité le 23 juin 1958 au taux de 15 % ; ils se sont mariés le 27 août 1958 à Fès ;
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b9
21 juin 2011
21 juin 2011
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Mohamed Y...est né au Maroc en 1938 et a servi comme engagé volontaire dans l'Armée Française du 24 décembre 1950 au 23 décembre 1954, au Maroc et en Indochine.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - durant la campagne militaire d'Indochine, il a été blessé aux yeux et au corps par éclats d'obus, à l'oreille gauche irradiée par souffle d'obus, et aux pieds par pièges métalliques
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les personnes mentionnées par l'article L. 311-1 de ce même code sont : " () les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01916_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02795_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
dont elle ne diffère que par une référence au jugement attaqué du tribunal administratif du 7 juillet 2023, une mention relative à la nationalité française de son père qui a participé à la guerre d'Indochine
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02616_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., adjoint administratif exerçant les fonctions d’agent d’accueil des publics et de surveillance au sein du Mémorial des guerres en Indochine, estime avoir subi des actes d’harcèlement de la part d’
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1d
25 août 2014
25 août 2014
à leur sujet ; Attendu qu'il résulte des débats et des pièces produites que Roland X... a été confié en 1960, alors qu'il était âgé de six ans, à la Fédération des ¿ uvres de l'Enfance Française d'Indochine
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e566
9 août 2011
9 août 2011
né le 08 Juin 1935 à RAGH-GIA (INDOCHINE) ... 20000 AJACCIO représenté par Me REMITI LEANDRI, avocat au barreau d'Ajaccio défaillant Madame Françoise H...
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A, engagé dans l'armée de terre en 1949, a été blessé en service en 1953 en Indochine, puis en 1957, et en 1972.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B D, le père de Mme F, entré dans la résistance française en Indochine au mois d'octobre 1942, était gendarme affecté à Phu-Xuan-Hoï.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c8cb8fa004f57da2e9
4 avril 2023
4 avril 2023
règles concernant les Français et européens ne peuvent lui être opposées dès lors que si sa mère était française, son père ne l'était pas et qu'en l'absence de celui-ci, engagé comme militaire en Indochine
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df1
20 novembre 2001
20 novembre 2001
les drapeaux, force est de convenir que des textes spéciaux ont dispensé certains participants à des opérations militaires d'immatriculation spéciale pour les périodes se rapportant aux événements d'Indochine
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c44
6 novembre 2014
6 novembre 2014
toque : D1131 SARL D'ETUDE ET DE VENTE DE MATÉRIEL POUR L'AGROALIMEN TAIRE agissant en la personne de son Gérant domicilié audit siège en cette qualité ayant son siège au place des Anciens d'Indochine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03192_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, a sollicité le 29 mars 2012, puis le 1er octobre 2019, une pension militaire au titre notamment de séquelles de blessures par éclats de mortier reçues à l'épaule gauche le 13 avril 1954 en Indochine
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e8
5 mai 2009
5 mai 2009
Z..., de nationalité marocaine, a servi dans l'armée française entre 1939 et 1945 en Indochine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93496
31 août 2016
31 août 2016
né le 19 Décembre 1944 à HANOI (INDOCHINE) ... 20167 SARROLA CARCOPINO assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Chantal Y... épouse X...
Source officiellePage 1 sur 2