Il a relevé qu'au regard des inexécutions des deux parties au contrat, il n'y avait pas lieu de condamner M. [T] et Mme [R] à l'indemnité de résiliation.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° 46, 9 pages) Numéro d'inscription

Il s'est prévalu ensuite d'une exception d'inexécution. Par jugement du 2 septembre 2016, le tribunal de commerce de Gap a : - déclaré recevable et pour partie fondé M.

ARRET : Prononcé publiquement le 06 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications

C'est dans ce contexte que des pourparlers se sont tenus entre les parties, à compter du 5 janvier 2020, afin que les époux [X] consentent à renoncer à leur droit de stationnement de deux véhicules de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 173 , 7 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Les parties s'accordent sur la circonstance que M.

- débouté les parties de leurs autres demandes et prétentions.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.M.

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 08 avril 2026.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription

la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 2 avril 2026, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 30 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Le prix total était de 14.388,77 € TTC payable en deux fois, une partie lors de la commande et le solde au démarrage de l'abonnement.

Il convient donc de relever que les deux parties étaient d'accord sur toutes les autres clauses : objet détaillé du contrat, montant total de la prestation payable en trois échéances, confidentialité,

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer pour l'exposé des moyens des parties à leurs conclusions récapitulatives visées ci-dessus.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions d'incident n°2 reçues au greffe le 30 septembre 2025, régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième