Compte tenu du contexte post-partum immédiat et de l'absence de foyer infectieux évident, une exploration utérine à visée diagnostique a été pratiquée.

l'ensemble des critères de l'infection nosocomiale du fait de : son absence d'antécédents infectieux, l'apparition des premiers signes plus de 48 heures après l'opération et moins de 30 jours après

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport de l'Inspection

[L] a été victime d'une infection nosocomiale post-opératoire après l'ostéotomie du genou gauche réalisée le 10 novembre 1989 avec réveil infectieux après la pose de la prothèse totale du genou réalisée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection

le 23 octobre 2008 dans les locaux d'une entreprise de restauration, à la suite d'une déclaration de toxi-infection alimentaire collective, et de la mise en demeure adressée à sa directrice.

2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons adressée le 25 juin 2020 par le ministre de l'Intérieur à l'inspection

Il se prévaut des rapports d'inspection qui contredisent l'existence des infractions prétendues. Il soutient que les développements précités établissent l'absence de juge impartial.

Monsieur A.P., pour ECHR News, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le chef de l'inspection

sont mis à disposition sur le portail des systèmes d'information de la DGAL, ainsi que le comptage des intentions de procès-verbal pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015.

Pénales en date du 13 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, doté de la personnalité civile représenté sur

suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie du procès-verbal de délit constatant une infraction

confondus : - le nombre de poursuites pénales, et leur ventilation par type d’infraction ; - le nombre de plaintes déposées - simples et avec parties civiles - et leur ventilation par type d’infraction

générale de l'administration, à l'inspection générale de la police nationale et l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires de l'attributaire du marché public ayant pour objet le traitement automatisé des infractions

L'article L 8113-7 du même code dispose que 'les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 et les fonctionnaires de contrôle assimilés constatent les infractions

enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à sa demande de communication de la copie du rapport d'inspection