Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fda83cb79dc480f5b55ba13
25 juin 2019
25 juin 2019
[F] [O] ; Sur l'existence de sévices , délits ou injures graves commis à l'encontre du donateur M.
Source officielle1ère chambre
697c5e83cdc6046d47393b49
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La procédure d'expulsion n'a pas été retenue comme caractérisant une injure grave, le domicile familial étant un bien propre de celle-ci qu'elle souhaitait mettre en vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc1
17 juin 2008
17 juin 2008
comportement d'injures graves, Vu les dernières conclusions notifiées le 15 février 2008 par Madame Hélène X... épouse A... qui conclut à la confirmation du jugement à titre principal et subsidiairement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e45562c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[E] [P] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné Mme [K] [D] [X] aux dépens, En conséquence, statuant à nouveau, -constater les injures graves de M.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d0303a1b38839f7d8d
15 avril 2025
15 avril 2025
[K] s'est rendu coupable d'injures graves envers elle.
Source officielle1ère Chambre
615e0bf1c25a97f0381f4a54
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Y] [K] agissant tant en son nom personnel que venant aux droits de [Z] [L] [Q], décédée le [Date décès 1] 2012, demande à la cour de : dire que les pièces du dossier établissent la réalité des injures
Source officielle1ère Chambre
6358cdf3c40aa805a7864d88
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Au soutien de sa demande, Mme [K] [J] fait valoir qu'« au cours de l'année 2015, Mme [G] [L] n'a pas hésité à user d'injures graves et de menaces à l'égard de sa mère, dans les suites de l'assignation
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616246d2af0a1de0eb1b661d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
[O] donataire, s'est rendu coupable de délits et d'injures graves envers sa donatrice, - révoquer la donation consentie le 30 décembre 2005 par elle à M. [O], - condamner M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4f28452800008b2b562
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les injures graves évoquées dans le texte précité s'entendent de tout comportement offensant à l'égard du donateur, de nature à l'atteindre dans son honneur et sa réputation.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296df
31 mai 2012
31 mai 2012
graves et à titre subsidiaire l'inexécution des charges ; 1°) sur les sévices, délits ou injures graves Attendu que les sévices sont des actes de cruauté corporelle, des mauvais traitements physiques
Source officielleChambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4ba
9 avril 2025
9 avril 2025
Il y a lieu d'entendre par injures graves non seulement les paroles injurieuses, mais aussi les offenses et blessures tendant intentionnellement à atteindre le donateur dans son honneur et sa réputation
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
du Code civil, la donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que si le donataire a attenté à la vie du donateur, s'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86902
6 mai 2003
6 mai 2003
confirmation du jugement du 10.10.2000 en ce qu'il a retenu la cause fictive de la reconnaissance de dette et requalifié cet acte en donation et en ce qu'il a prononcé la révocation de la donation pour injure
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4a
6 décembre 2010
6 décembre 2010
entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants : - si le donataire a attenté à la vie du donateur, - s'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bb9d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
révocation d'une donation peut être ordonnée pour cause d'ingratitude dans les cas suivants : -si le donataire a intenté à la vie du donateur, -s'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
65336b63bb40ec8318f31e11
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ils en déduisaient que leur donataire s'était rendu coupable envers eux de sévices, délits ou injures graves, ce d'autant que leur état de santé se révélait fragile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cffc25a97f0381f4b59
11 février 2015
11 février 2015
ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants : 1°) Si le donataire a attenté à la vie du donateur ; 2°) S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9d
6 novembre 2008
6 novembre 2008
l'attestation émanant de la soeur de ce dernier qui a déclaré que cette relation avait débuté au mois d'avril 2006, en sorte que ce témoignage présente un caractère probant insuffisant pour caractériser l'injure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde06f442297da65a86bc35
6 juillet 2018
6 juillet 2018
- Concernant les allégations mensongères et calomnieuses envers David A..., époux de la gérante de l'entreprise caractérisant une insubordination par l'emploi d'injures graves et d'invectives irrévérencieuses
Source officielleChbre des Aff. Familiales
69f2eac2cdc6046d470d14e5
29 avril 2026
29 avril 2026
vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants: 1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ; 2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures
Source officiellePage 1 sur 67